Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

Réunion - 9 février 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Préparation des échanges de vues à Paris (Assemblée nationale/Sénat) sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en date du 14 octobre 2014)