Lundi 31 mars 2014

• 09:00  /  31.03.2014

  09:00

  31.03.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation des volets concernant le Ministère des Affaires étrangères et européennes et le Ministère de l'Immigration et de l'Asile
  2. Participation luxembourgeoise à la mission d'observation des élections présidentielles en Ukraine

  3. Dossier parlementaire n°6666 : A 9.45 heures: Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le Ministère de la Coopération et de l'Action humanitaire
  4. Révision à mi-parcours du PIC avec le Cap-Vert

  5. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 24 février (réunion jointe avec la Commission de la Famille et de l'Intégration) et du 4 mars 2014

  6. Dossier parlementaire n°6661 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

     • - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents
  7. Dossier parlementaire n°6662 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

     • - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents
  8. Dossier parlementaire n°6636 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005

     • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  9. Dossiers européens - adoption de la liste des documents transmis entre le 22 et le 28 mars 2014

  10. Information par Mme Anne Brasseur, Présidente de l'Assemblée parlementaire auprès du Conseil de l'Europe (APCE), sur la situation en Ukraine

  11. Divers

• 10:30  /  31.03.2014

  10:30

  31.03.2014

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Echange de vues avec Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias, et les représentants de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) - Evaluation de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Missions, ressources et fonctionnement de la CNPD - Réforme du cadre juridique européen

  2. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires des Médias et des Communications
  3. Divers

• 10:30  /  31.03.2014

  10:30

  31.03.2014

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 mars 2014

  2. Dossier parlementaire n°6554 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ; 2) modification du Code de la sécurité sociale ; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien ; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Adoption définitive des amendements parlementaires
  3. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des projets de budgets du Ministère de la Sécurité sociale et du Ministère du Travail et de l'Emploi
  4. Dossier parlementaire n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

     • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen des volets concernant la Sécurité sociale et le Travail et l'Emploi
• 14:00  /  31.03.2014

  14:00

  31.03.2014

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2014

  2. Retrait du rôle des affaires - Demande de la Conférence des Présidents (transmise par courrier électronique le 25 février 2014)

  3. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 le concernant (demande du groupe ADR)
  4. Dossier parlementaire n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques

     • - Rapporteur : M. Gusty Graas - Continuation de l'examen d'un projet de dispositif amendé (à partir de l'article 5 nouveau)
  5. Divers

• 14:00  /  31.03.2014

  14:00

  31.03.2014

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 mars 2014

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur la Coopération au développement (voir courrier électronique du 26 mars 2014) - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Entrevue avec Monsieur le Ministre de la Coopération de l'Action humanitaire

  3. Divers

• 15:30  /  31.03.2014

  15:30

  31.03.2014

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 16:45  /  31.03.2014

  16:45

  31.03.2014

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  nouvelle heure Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
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  1. Rapport d'activités - Année 2013

  2. Budget à disposition du Service de Renseignement de l'Etat (exercice budgétaire 2014)

  3. Divers

Mardi 01 avril 2014

• 01.04.2014

  01.04.2014

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  01.04.2014

  09:00

  01.04.2014

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg
• 09:45  /  01.04.2014

  09:45

  01.04.2014

  Commission des Affaires intérieures · Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur
• 14:30  /  01.04.2014

  14:30

  01.04.2014

  Séance publique n°12

  Vidéo disponible
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  1. Hommage à la mémoire de Monsieur Ernest Muhlen, Député honoraire

  2. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  3. Heure de questions au Gouvernement

  4. Dossier parlementaire n°6617 : Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  5. Dossier parlementaire n°6618 : Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  6. Dossier parlementaire n°6638 : Projet de loi portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, respectivement les 24 et 26 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Mercredi 02 avril 2014

• 02.04.2014

  02.04.2014

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  02.04.2014

  08:00

  02.04.2014

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Pétition publique n° 330 - Géint d'Zäitëmstellung - Examen de la recevabilité

  2. Pétition publique n° 331 - Méi ee strengt Déiereschutzgesetz - Examen de la recevabilité

  3. Pétition publique n° 332 - Berücksichtigung der Mehrsprachigkeit bei etat.lu - Examen de la recevabilité

  4. Pétition publique n° 333 - Géint den Tram a fir d'Ofhale vun engem Referendum - Examen de la recevabilité

  5. Pétition publique n° 334 pour la révision de la hauteur des trottoirs et l'ajustement de cette hauteur - Examen de la recevabilité

  6. Pétition publique n° 335 pour l'introduction d'un revenu de base universel pour tous les citoyens du Luxembourg - Examen de la recevabilité

  7. Pétition publique n° 336 - Etude destinée à l'évaluation des paramètres de la "Fonction d'Utilité" conditionnant le "modal-split" en matière d'utilisation du transport en commun à Luxembourg - Examen de la recevabilité

  8. Pétition publique n° 337 Services multimédias ayant leur siège au Luxembourg - Examen de la recevabilité

  9. Pétition publique n° 338 pour la subvention de la mobilité 100% électrique à 2 roues - Examen de la recevabilité

  10. Divers

• 09:00  /  02.04.2014

  09:00

  02.04.2014

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le ministère de la Justice (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)
  2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 19 mars 2014

  3. Dossier parlementaire n°6647 : Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur profession d'avocat

     • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 10:30  /  02.04.2014

  10:30

  02.04.2014

  Commission du Développement durable

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 20 mars 2014

  2. Présentation du Rapport CEPS sur la Cohésion territoriale et sociale, suivie d'un échange de vues

  3. Divers

• 10:30  /  02.04.2014

  10:30

  02.04.2014

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2014

  2. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Premier Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 concernant la commission (demande du groupe parlementaire ADR du 5 mars 2014)
  3. Dossier parlementaire n°6407 : Proposition de loi relative à la publication des sondages d'opinion et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et examen de la proposition de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et de la prise de position du Gouvernement - Décision à prendre quant à la suite à réserver à la proposition de loi
  4. Dossier parlementaire n°6558 : Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale

     • - Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Présentation et examen de la proposition de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et de la prise de position du Gouvernement - Décision à prendre quant à la suite à réserver à la proposition de loi
• 14:00  /  02.04.2014

  14:00

  02.04.2014

  Séance publique n°13

  Vidéo disponible
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  1. Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat

• 16:00  /  02.04.2014

  16:00

  02.04.2014

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Nomination d'un nouveau président de la commission (Art. 20, §1 du Règlement de la Chambre des Députés)

  2. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques

Jeudi 03 avril 2014

• 03.04.2014

  03.04.2014

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  03.04.2014

  09:00

  03.04.2014

  Séance publique n°14

  Vidéo disponible
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  1. Débat sur l'état de la nation

• 13:30  /  03.04.2014

  13:30

  03.04.2014

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°6661 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

  2. Dossier parlementaire n°6662 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

  3. Travaux parlementaires

• 14:00  /  03.04.2014

  14:00

  03.04.2014

  Séance publique n°15

  Vidéo disponible
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  1. Débat sur l'état de la nation - Suite

Vendredi 04 avril 2014

• 11:00  /  04.04.2014

  11:00

  04.04.2014

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Cour des comptes européenne 12, rue Alcide de Gasperi Luxembourg-Kirchberg
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  1. Présentation du Rapport annuel relatif à l'exercice 2012 de la Cour des comptes européenne par Monsieur Henri Grethen

• 14:00  /  04.04.2014

  14:00

  04.04.2014

  Commission des Finances et du Budget

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF)
  2. Divers

Samedi 05 avril 2014

Dimanche 06 avril 2014