Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Réunion - 31 mars 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers