6617

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.09.2013 Déposé
23.09.2013

1) Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
2) Annexes
Volume I

Gouvernement
23.09.2013 Annexes
Volume II
Gouvernement
23.09.2013 Annexes
Volume III
Gouvernement
23.09.2013 Annexes
Volume IV
Gouvernement
23.09.2013 Annexes
Volume V
Gouvernement
23.09.2013 Annexes
Volume VI
Gouvernement
23.09.2013 Annexes
Volume VII
Gouvernement
23.09.2013 Annexes
Volume VIII
Gouvernement
23.09.2013 Annexes
Volume IX
Gouvernement
24.09.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.10.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.11.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.12.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
16.12.2013 - désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.03.2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.03.2014 Avis de la Chambre de Commerce (3.3.2014) Chambre de Commerce
10.03.2014

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
10.03.2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.03.2014

Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 11
01.04.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

01.04.2014

6617 - Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 12
09.04.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-04-2014)

Evacué par dispense du second vote (09-04-2014)

Conseil d'Etat
08.05.2014 Publié au Mémorial A n°75 en page 1093