6617

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.09.2013	Déposé		Document de dépôt
23.09.2013	1) Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part 2) Annexes Volume I	Gouvernement	6617/00A 1) Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part 2) Annexes Volume I
23.09.2013	Annexes Volume II	Gouvernement	6617/00B Annexes Volume II
23.09.2013	Annexes Volume III	Gouvernement	6617/00C Annexes Volume III
23.09.2013	Annexes Volume IV	Gouvernement	6617/00D Annexes Volume IV
23.09.2013	Annexes Volume V	Gouvernement	6617/00E Annexes Volume V
23.09.2013	Annexes Volume VI	Gouvernement	6617/00F Annexes Volume VI
23.09.2013	Annexes Volume VII	Gouvernement	6617/00G Annexes Volume VII
23.09.2013	Annexes Volume VIII	Gouvernement	6617/00H Annexes Volume VIII
23.09.2013	Annexes Volume IX	Gouvernement	6617/00I Annexes Volume IX
24.09.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.11.2013	Avis du Conseil d'Etat (26.11.2013)	Conseil d'Etat	6617/01 Avis du Conseil d'Etat (26.11.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.12.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
16.12.2013	- désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 décembre 2013
03.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
05.03.2014	Avis de la Chambre de Commerce (3.3.2014)	Chambre de Commerce	6617/02, 6618/02 Avis de la Chambre de Commerce (3.3.2014)
10.03.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6617/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (10.3.2014)
10.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 10 mars 2014
19.03.2014	Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 11 Point N° 9
01.04.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6617 Document annexe
01.04.2014	6617 - Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 12 Point N° 44 Verbatim - Débat sur le dossier 6617 - Séance du 01.04.2014
09.04.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-04-2014) Evacué par dispense du second vote (09-04-2014)	Conseil d'Etat	6617/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.4.2014)
08.05.2014	Publié au Mémorial A n°75 en page 1093

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