Dimanche 23 mars 2014

Lundi 24 mars 2014

• 09:00  /  24.03.2014

  09:00

  24.03.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 24 février, 10 et 17 mars 2014

  2. Information sur les négociations du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership)

  3. Information sur les négociations au sein de l'OMC (Organisation mondiale du commerce)

  4. Dossiers européens - adoption de la liste de documents transmis entre le 15 et le 21 mars 2014

  5. Divers

• 10:30  /  24.03.2014

  10:30

  24.03.2014

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 mars 2014

  2. Présentation des grandes lignes des contrats de performance des centres de recherche publics et du contrat d'établissement de l'Université du Luxembourg (demande du groupe politique CSV du 18 février 2014)

  3. Dossier parlementaire n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation des travaux
  4. Divers

• 14:00  /  24.03.2014

  14:00

  24.03.2014

  Commission de l'Environnement · Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues relatif au dossier des centrales nucléaires et de la position du Gouvernement au regard du sommet de la Grande Région du 17 mars 2014 (demande du groupe politique CSV du 6 février 2014)  

• 15:00  /  24.03.2014

  15:00

  24.03.2014

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec S.E.M. Milo Djukanovic, Premier Ministre du Monténégro

• 15:30  /  24.03.2014

  15:30

  24.03.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe avec la Commission du Développement durable du 25 février 2014

  2. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation du projet de loi dans le domaine de l'égalité des chances par Mme la Ministre de l'Egalité des chances - Présentation du projet de loi dans le domaine des sports par M. le Ministre des Sports (demande de la sensibilité politique ADR)
  3. Retrait du rôle des affaires - Demande de la Conférence des Présidents (transmise par courrier électronique le 25 février 2014)

Mardi 25 mars 2014

• 09:00  /  25.03.2014

  09:00

  25.03.2014

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger de 9h00 à 9h45: Présentation de l'avis de la Cour des comptes à partir de 9h45: Echange de vues avec les représentants du Conseil supérieur pour un Développement durable (CSDD)
  2. Dossier parlementaire n°6638 : Projet de loi portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité de fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, les 24 juin et 26 juin 2013 respectivement

     • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 14 mars 2014

• 09:00  /  25.03.2014

  09:00

  25.03.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mars 2014

  2. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)
  3. Dossier parlementaire n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

     • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen du volet concernant le Ministère de la Santé
• 14:00  /  25.03.2014

  14:00

  25.03.2014

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 27 février et 4 mars 2014

  2. Pétition N° 273 contre toute action visant à interdire aux pêcheurs l'accès aux différents lacs de la Haute-Sûre - Echange de vues avec la Ministre de l'Environnement et le Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures

  3. Pétition n° 322 pour le renouvellement et l'agrandissement du Musée national de la Résistance d'Esch/Alzette - Conclusions de la Commission suite à la visite du Musée national de la Résistance (04.03.2014) et au courrier du Ministre de la Culture (19.03.2014)

  4. Pétition publique n° 329 - Garantir l'indépendance des étudiants face à des réformes du système d'aide financière - Examen de la recevabilité

  5. Pétition publique n° 330 - Géint d'Zäitëmstellung - Examen de la recevabilité

  6. Pétition publique n° 331 - Méi ee strengt Déiereschutzgesetz - Examen de la recevabilité

  7. Pétition publique n° 332 - Berücksichtigung der Mehrsprachigkeit bei etat.lu - Examen de la recevabilité

  8. Pétition publique n° 333 - Géint den Tram a fir d'Ofhale vun engem Referendum - Examen de la recevabilité

  9. Pétition publique n° 334 pour la révision de la hauteur des trottoirs et l'ajustement de cette hauteur - Examen de la recevabilité

  10. Pétition publique n° 335 pour l'introduction d'un revenu de base universel pour tous les citoyens du Luxembourg - Examen de la recevabilité

  11. Dossier parlementaire n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure
  12. Divers

• 15:30  /  25.03.2014

  15:30

  25.03.2014

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mars 2014

  2. Dossier parlementaire n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Continuation de l'examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
  3. Divers

Mercredi 26 mars 2014

• 09:00  /  26.03.2014

  09:00

  26.03.2014

  Commission du Développement durable · Commission juridique

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6655 : Projet de loi relatif à la construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues
  2. Dossier parlementaire n°6566 : Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

     • - Rapportrice: Madame Josée Lorsché - Présentation du projet de loi
  3. Divers

• 09:00  /  26.03.2014

  09:00

  26.03.2014

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 12 mars 2014

  2. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires concernant l'Education nationale, l'Enfance et la Jeunesse (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)
  3. Divers

• 10:30  /  26.03.2014

  10:30

  26.03.2014

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 24 février 2014

  2. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Madame le Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 concernant la commission (demande du groupe parlementaire ADR du 5 mars 2014)
  3. Divers

• 10:30  /  26.03.2014

  10:30

  26.03.2014

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 mars 2014

  2. Elaboration d'un Code de conduite des députés luxembourgeois - Continuation des travaux

• 14:30  /  26.03.2014

  14:30

  26.03.2014

  Commission du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 janvier 2014 et du 26 février 2014

  2. Position gouvernementale quant à la nécessité de revoir et de corriger le Pacte logement (Demande du groupe politique CSV du 13 février 2014) - Echange de vues avec Mme la Ministre du Logement

  3. Divers

• 16:00  /  26.03.2014

  16:00

  26.03.2014

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 16:00  /  26.03.2014

  16:00

  26.03.2014

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6458 : Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction Publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
  2. Divers

Jeudi 27 mars 2014

• 09:00  /  27.03.2014

  09:00

  27.03.2014

  Commission de l'Economie

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 février 2014 et du 13 mars 2014

  2. Epuration du rôle des affaires de la commission (lettre du 24 février 2014 de la Conférence des Présidents)

  3. Dossier parlementaire n°6627 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz

     • - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents
  4. Dossier parlementaire n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 16)
  5. Divers

• 13:00  /  27.03.2014

  13:00

  27.03.2014

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 mars 2014

  2. Dossier parlementaire n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation des travaux
  3. Divers

• 13:30  /  27.03.2014

  13:30

  27.03.2014

  Délégation auprès de la Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2013

  2. Préparation de la prochaine réunion de la Conférence interparlementaire (Athènes, les 3 et 4 avril 2014)

  3. Echange de vues sur la réunion à organiser dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du deuxième semestre 2015

• 14:00  /  27.03.2014

  14:00

  27.03.2014

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 15:30  /  27.03.2014

  15:30

  27.03.2014

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 31 janvier 2014 et du 27 février 2014 (visite du Centre de Coopération Policière et Douanière)

  2. Entrevue avec la Ministre à la Grande Région

  3. Suivi des recommandations du CPI

  4. Conférence sur la politique énergétique dans la Grande Région, Trèves, 4 avril 2014

  5. Conférence sur la mobilité dans la Grande Région, Luxembourg, 9 mai 2014

  6. Suites à réserver à la visite de la Maison du Luxembourg à Thionville (19 septembre 2013) et à la rencontre avec le Bourgmestre d'Arlon (2 octobre 2013)

  7. Calendrier des prochaines réunions

  8. Divers

Vendredi 28 mars 2014

• 14:00  /  28.03.2014

  14:00

  28.03.2014

  Commission de la Culture

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2014

  2. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du volet budgétaire concernant la Culture (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)
  3. L'avenir du site du château Mansfeld à Luxembourg-Clausen (demande du groupe politique LSAP du 29 janvier 2014)

  4. Divers

• 14:00  /  28.03.2014

  14:00

  28.03.2014

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF)
  2. Divers

Samedi 29 mars 2014