6627

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz

Document de dépôt
6627 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.06.2014
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
25.11.2013
Commission
Commission de l'Economie

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.11.2013 Déposé
Document de dépôt
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
05.02.2014 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014) Conseil d'État
6627/01 - Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)
13.03.2014 Avis de la Chambre de Commerce (4.3.2014)
6627/02 - Avis de la Chambre de Commerce (4.3.2014)
27.03.2014

Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.3.2014) 2) Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (24.3.2014) 3) Texte coordonné

Gouvernement
6627/03 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.3.2014) 2) Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (24.3.2014) 3) Texte coordonné
27.03.2014 - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 27 mars 2014
16.04.2014 Avis de la Chambre des Métiers (10.4.2014)
6627/04 - Avis de la Chambre des Métiers (10.4.2014)
30.04.2014 Avis de la Conférence des Présidents (30-04-2014) Conférence des Présidents
6627/05 - Avis de la Conférence des Présidents (30-04-2014)
30.04.2014 Conférence des Présidents
12.06.2014 Publié au Mémorial A n°99 en page 1492