Lundi 22 avril 2013

• 09:00  /  22.04.2013

  09:00

  22.04.2013

  Commission du Travail et de l'Emploi

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 avril 2013

  2. Dossier parlementaire n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

     • - Corapporteurs : Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Entrevue avec M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration
• 09:00  /  22.04.2013

  09:00

  22.04.2013

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 février 2013

  2. Dossier parlementaire n°6507 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation, discussion et adoption du projet de rapport
  3. Documents européens: - adoption de la liste de documents transmis entre le 13 et le 19 avril 2013 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 141 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l'aide extérieure: un cadre stratégique de l'UE Rapporteure: Mme Nancy Arendt COM(2013) 179 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013) 181 : Rapport de la Commission au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions concernant la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube Rapporteur: M. Marcel Oberweis JOIN(2013) 4 : Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Politique européenne de voisinage vers un renforcement du partenariat. Co-Rapporteurs: M. Marc Angel, Mme Claudia Dall'Agnol, Mme Martine Mergen, M. Marcel Oberweis

  4. Divers

• 10:30  /  22.04.2013

  10:30

  22.04.2013

  Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Organisation des travaux

Mardi 23 avril 2013

• 09:00  /  23.04.2013

  09:00

  23.04.2013

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 20 mars 2013

  2. Dossier parlementaire n°6471 : Projet de loi relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010; - portant modification de : - la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep); - la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle; - la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; - du Code du Commerce; - la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial; - la loi d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934; - la loi du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:00  /  23.04.2013

  09:00

  23.04.2013

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 février 2013 (N°9) et du 19 mars 2013 (N°12)

  2. Dossier parlementaire n°6413 : Débat d'orientation sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif

     • - Rapportrices : Madame Sylvie Andrich-Duval, Madame Viviane Loschetter - 09.00 Entrevue avec des représentants de la Librairie Ernster - 09.45 Entrevue avec des représentants du CEPS/INSTEAD
• 11:00  /  23.04.2013

  11:00

  23.04.2013

  Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Organisation des travaux

• 14:00  /  23.04.2013

  14:00

  23.04.2013

  Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

  Vidéo disponible nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec Monsieur Bernard Carayon (expert français)

Mercredi 24 avril 2013

• 09:00  /  24.04.2013

  09:00

  24.04.2013

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5974 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de mettre en oeuvre le Règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC)

     • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  2. Dossier parlementaire n°6514 : Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6550 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 10:30  /  24.04.2013

  10:30

  24.04.2013

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 avril 2013

  2. Dossier parlementaire n°6407 : Proposition de loi relative à la publication des sondages d'opinion et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Décision à prendre quant à l'envoi d'un rappel de demande d'une prise de position du Gouvernement
  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
• 14:15  /  24.04.2013

  14:15

  24.04.2013

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
• 15:00  /  24.04.2013

  15:00

  24.04.2013

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mars 2013

  2. Conférence du 26 avril 2013 à Luxembourg

  3. Résultats de la réunion du Bureau élargi du 12 avril 2013

  4. Séances plénières des 14 et 15 juin 2013

  5. Divers

Jeudi 25 avril 2013

• 08:30  /  25.04.2013

  08:30

  25.04.2013

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 28 février 2013

  2. Préparation du débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité du Luxembourg - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

  3. Divers

• 09:00  /  25.04.2013

  09:00

  25.04.2013

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police: Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 janvier 2013 (N°5), du 25 février 2013 (N°6) et des 7 (N°7), 14 (N°8) et 22 mars 2013 (N°9)

  2. Protection des sources d'eaux potables: projet de règlement grand-ducal au sujet des mesures applicables dans les zones de protection (demande du groupe parlementaire déi gréng)

• 10:30  /  25.04.2013

  10:30

  25.04.2013

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports · Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Etat des lieux du "projet orientation" en matière d'orientation professionnelle (demande du groupe déi gréng du 18 janvier 2013)

  2. Premier bilan de la réforme de la formation professionnelle et mesures d'urgence à mettre en oeuvre (demande du groupe déi gréng du 18 janvier 2013)

• 14:30  /  25.04.2013

  14:30

  25.04.2013

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6487 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modification 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 3. de la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

     • - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat et de la Commission indépendante de la radiodiffusion
  2. Examen des documents européens suivants: COM(2013) 147: Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit - Rapportrice : Madame Diane Adehm Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 05 avril 2013 et prend fin le 31 mai 2013. COM (2013)149: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Etat de l'Union de l'innovation 2012 - Accélérer le changement - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  3. Divers

• 14:30  /  25.04.2013

  14:30

  25.04.2013

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adaptation des procédures de la Chambre des Députés à la procédure du semestre européen

  2. Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances au sujet 1. de l'évolution de la situation de la République de Chypre au cours des dernières semaines (demandes du groupe parlementaire DP et de la sensibilité politique ADR) 2. des récents développements en matière de taxe sur les transactions financières (demande de la sensibilité politique ADR)

• 16:00  /  25.04.2013

  16:00

  25.04.2013

  Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Echange de vues avec des représentants du Service de Renseignement de l'Etat

Vendredi 26 avril 2013

• 14:00  /  26.04.2013

  14:00

  26.04.2013

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Evolution de la situation budgétaire

• 14:30  /  26.04.2013

  14:30

  26.04.2013

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation du programme national de stabilité et de convergence (PSC) et du programme national de réforme (PNR)

Samedi 27 avril 2013

Dimanche 28 avril 2013