Lundi 08 avril 2013

• 08:30  /  08.04.2013

  08:30

  08.04.2013

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux

  2. Rapport d'activités - Année 2012

  3. Divers

• 09:00  /  08.04.2013

  09:00

  08.04.2013

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 28 janvier, ainsi que du 4 mars 2013

  2. Dossier parlementaire n°6507 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Information sur le système électronique des entrées/sorties de l'espace Schengen et sur la politique de visa

  4. Dossiers européens: - Adoption de la liste des documents transmis entre le 31 mars et le 5 avril 2013 - Présentation de dossiers qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 141:COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l’aide extérieure: un cadre stratégique de l’UE Rapporteure: Mme Arendt COM(2013) 126: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS. Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen Rapporteur: M. Fayot 7282/13: Rapport au Parlement européen et aux parlements nationaux sur les travaux du Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure pour la période allant de juillet 2011 à décembre 2012 Rapporteur: M. Fayot

  5. Divers

• 10:30  /  08.04.2013

  10:30

  08.04.2013

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation du rapport d'évaluation de l'Université du Luxembourg

  2. Divers

• 14:30  /  08.04.2013

  14:30

  08.04.2013

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 25 février, 14 mars et 19 mars 2013

  2. Dossier parlementaire n°6487 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modification 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 3. de la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

     • - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

Mardi 09 avril 2013

• 09.04.2013

  09.04.2013

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  09.04.2013

  09:00

  09.04.2013

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6467 : Projet de loi portant modification - du Code du Travail - de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

     • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°6502 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés - Centres, foyers et services pour personnes âgées, - Centres de gériatrie

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation de l'avis du Conseil d'Etat
• 14:30  /  09.04.2013

  14:30

  09.04.2013

  Séance publique n°28

  Vidéo disponible
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet du risque d'une libéralisation et d'une privatisation du secteur de l'approvisionnement en eau

  3. Dossier parlementaire n°6519 : Projet de loi portant approbation des Accords entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et certains pays concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  4. Heure d'actualité du groupe politique DP au sujet des sanctions à disposition de l'Union européenne

Mercredi 10 avril 2013

• 10.04.2013

  10.04.2013

  Séance Prévisionnelle
• 10:00  /  10.04.2013

  10:00

  10.04.2013

  Séance publique n°29

  Vidéo disponible
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  1. Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat

• 14:00  /  10.04.2013

  14:00

  10.04.2013

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6172B : Projet de loi portant réforme de l'adoption et modifiant: a) le Code civil, b) le Nouveau Code de procédure civil, c) le Code d'instruction criminelle, d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé, et g) la loi modifiée du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et comprenant les articles 3 à 14 de l'article Ier et les articles II., III., IV., V., VI., VII., XI. et XII

     • - Désignation d'un rapporteur
  2. Organisation des travaux de la commission (état des travaux - courrier électronique du 9 avril 2013)

  3. Dossier parlementaire n°6485 : Projet de loi portant modification de l'article 567 du Code de commerce

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°6550 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Approbation des projets de procès-verbal des 6 et 13 mars 2013

  6. Divers

• 14:30  /  10.04.2013

  14:30

  10.04.2013

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6399 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

     • - Rapporteur: Madame Marie-Josée Frank - Continuation de l'examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°6532 : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur territoire allemand entre Igel et Igel-West

     • - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Examen des documents européens suivants: COM(2013) 102: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 27 février 2013 et prendra fin le 24 avril 2013. COM (2013) 111: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du règlement (CE) n°166/2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) COM(2013) 121: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'utilisation des ressources financières destinées au déclassement des installations nucléaires, et à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs COM(2013) 123: LIVRE VERT sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement

  4. Divers

• 15:30  /  10.04.2013

  15:30

  10.04.2013

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 13 et 20 mars 2013

  2. Dossier parlementaire n°6544 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)

Jeudi 11 avril 2013

• 11.04.2013

  11.04.2013

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  11.04.2013

  09:00

  11.04.2013

  Séance publique n°30

  Vidéo disponible
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  1. Débat sur l'état de la nation

• 14:00  /  11.04.2013

  14:00

  11.04.2013

  Séance publique n°31

  Vidéo disponible
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  1. Débat sur l'état de la nation - Suite

Vendredi 12 avril 2013

• 14:00  /  12.04.2013

  14:00

  12.04.2013

  Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Audition en qualité de témoin de M. Frank Schneider

Samedi 13 avril 2013

Dimanche 14 avril 2013