6502

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés - Centres, foyers et services pour personnes âgées, - Centres de gériatrie

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.11.2012	Déposé		Document de dépôt
22.11.2012	Commission pressentie	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
28.11.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
12.12.2012	1) Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2012) 2) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (29.11.2012)		6502/01 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2012) 2) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (29.11.2012)
27.02.2013	Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)	Conseil d'État	6502/02 - Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)
09.04.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Jean-Paul Schaaf
09.04.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 9 avril 2013
20.09.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'Etat au Président de la Chambre des Députés (16.9.2013) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Textes coordonnés	Gouvernement	6502/03 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'Etat au Président de la Chambre des Députés (16.9.2013) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Textes coordonnés
03.10.2013	1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.9.2013) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (19.9.2013)		6502/04 - 1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.9.2013) 2) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (19.9.2013)
09.10.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.10.2013)	Conseil d'État	6502/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.10.2013)
18.11.2013	Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6502/5 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.10.2013)		6502/05A - Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6502/5 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.10.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-02-2014	Commission de la Famille et de l'Intégration
13.01.2014	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf Président; Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum Président;	Gilles Baum Jean-Paul Schaaf
13.01.2014	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 13 janvier 2014
10.02.2014	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de la Famille et de l'Intégration Gilles Baum	6502/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
10.02.2014	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 10 février 2014
11.03.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6502 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.03.2014	6502 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés - Centres, foyers et services pour personnes âgées, - Centres de gériatrie - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum		Séance publique n° 8 Point n° 66 Verbatim - Débat sur le dossier 6502 - Séance du 11.03.2014
26.03.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)	Conseil d'État	6502/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)
10.04.2014	Publié au Mémorial A n°57 en page 620

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