Lundi 11 mars 2013

• 10:30  /  11.03.2013

  10:30

  11.03.2013

  Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

     • Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

     • Dossier parlementaire n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

     • Dossier parlementaire n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

     • Dossier parlementaire n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen des projets par groupes de sujets, à savoir: ° Pensions °Allocation de famille (prise en compte pour les pensions) ° Maintien en service et réintégration de fonctionnaires retraités ° Retraite progressive °Congé thérapeutique ° Grève

Mardi 12 mars 2013

• 09:00  /  12.03.2013

  09:00

  12.03.2013

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports · Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation de l'étude de l'Université du Luxembourg sur les "Maisons relais pour enfants", menée entre 2009 et 2012 (demande du groupe parlementaire déi gréng)

• 09:00  /  12.03.2013

  09:00

  12.03.2013

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 6, 19 et 26 février 2013

  2. COM(2013) 45 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Ce document relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 11.02.2013 et prendra fin le 8.04.2013. - Examen du document

  3. COM(2013) 44 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur les informations accompagnant les virements de fonds Ce document relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 12.02.2013 et prendra fin le 9.04.2013. - Examen du document

  4. COM(2013) 71: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières SWD(2013) 28 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT- IMPACT ASSESSMENT SWD(2013) 29 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - RESUME DE L'ANALYSE D'IMPACT Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 19.02.2013 et prendra fin le 16.04.2013. - Examen du document

  5. Dossier parlementaire n°6327 : Projet de loi relative aux titres dématérialisés et portant modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - la loi modifiée du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur; - la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation des titres et d'autres instruments fongibles; - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  6. Dossier parlementaire n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position
  7. Divers

• 10:30  /  12.03.2013

  10:30

  12.03.2013

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec S.E. Mme Solvita ABOLTINA, Présidente du Parlement de la République de Lettonie

• 14:30  /  12.03.2013

  14:30

  12.03.2013

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 février 2013

  2. Préparation de la séance plénière des 15 et 16 mars 2013

  3. Divers

Mercredi 13 mars 2013

• 09:00  /  13.03.2013

  09:00

  13.03.2013

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal du 27 février 2013

  2. Dossier parlementaire n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

     • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Elaboration d'une prise de position
  3. Dossier parlementaire n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant: 1) le Code d'instruction criminelle; 2) le Code pénal 3) la loi modifiée du 13 juillet 1949 ayant pour objet de majorer certains droits d'enregistrement et de timbre et des taxes diverses; 4) la loi modifiée du 12 janvier 1955 portant amnistie de certains faits punissables et commutation de certaines peines en matière d'attentat contre la sûreté extérieure de l'Etat ou de concours à des mesures de dépossession prises par l'ennemi et instituant des mesures de clémence en matière d'épuration administrative; 5) la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport (sous réserve de la réception de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat)
  4. Divers

• 09:30  /  13.03.2013

  09:30

  13.03.2013

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Echange de vues avec Son Excellence Madame Solvita Aboltina, Présidente du Parlement de la République de Lettonie

• 10:30  /  13.03.2013

  10:30

  13.03.2013

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 21 février 2013 et de la réunion du 6 mars 2013

  2. Dossier parlementaire n°6516 : Projet de loi relatif à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg

     • - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6541 : Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

     • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi
  4. Divers

• 10:30  /  13.03.2013

  10:30

  13.03.2013

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 27 février 2013 et du 6 mars 2013 (matin et après-midi)

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)

Jeudi 14 mars 2013

• 09:00  /  14.03.2013

  09:00

  14.03.2013

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6479 : Projet de loi portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

     • - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Discussion du projet de loi et examen des avis
  2. Dossier parlementaire n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Discussion en vue de l'élaboration d'une prise de position
• 09:00  /  14.03.2013

  09:00

  14.03.2013

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Examen des documents européens suivants soumis au contrôle des principes de subsidiarité et de proportionnalité: - COM(2013)75 PAQUET «SECURITE DES PRODUITS ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ» Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 305/2011, (CE) n° 764/2008 et (CE) n° 765/2008 - COM(2013)78 PAQUET «SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ» Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE (le délai de contrôle expire le 16 avril 2013)

  2. Divers

• 10:30  /  14.03.2013

  10:30

  14.03.2013

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 février 2013

  2. Dossier parlementaire n°6390 : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant différents autres textes de lois

     • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 11:00  /  14.03.2013

  11:00

  14.03.2013

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 14:30  /  14.03.2013

  14:30

  14.03.2013

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 7 mars 2013

  2. Dossier parlementaire n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Dossier parlementaire n°6534 : Projet de loi portant approbation de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la Confédération Suisse » et de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République d'Irlande »

     • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°6487 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modification 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 3. de la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

     • - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

• 17:30  /  14.03.2013

  17:30

  14.03.2013

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
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  1. Menace terroriste

  2. Espionnage industriel

  3. Divers

Vendredi 15 mars 2013

• 13:30  /  15.03.2013

  13:30

  15.03.2013

  Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Echange de vues avec Madame Doris Woltz, Procureur d'Etat adjoint auprès du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg

• 14:00  /  15.03.2013

  14:00

  15.03.2013

  Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Audition en qualité de témoin de M. Marco Mille (ancien directeur du Service de Renseignement de l'Etat)

Samedi 16 mars 2013

Dimanche 17 mars 2013