6541

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.02.2013	Déposé		Document de dépôt
05.02.2013	Commission pressentie	Commission du Développement durable
20.02.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Développement durable
20.02.2013	Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013)	Chambre des Salariés	6541/01 Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013)
20.02.2013	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 20 février 2013
22.02.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
13.03.2013	- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 13 mars 2013
11.04.2013	Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2013)	Chambre de Commerce	6541/02 Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2013)
19.04.2013	Addendum (19.4.2013) Tableau de concordance	Addendum	6541/03 Addendum (19.4.2013) Tableau de concordance
19.06.2013	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)	Conseil d'Etat	6541/04 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)
17.10.2013	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés Nouvel intitulé : Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
13.11.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.10.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	6541/05 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.10.2013) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
13.11.2013	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (17.10.2013)	Chambre des Salariés	6541/06 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (17.10.2013)
11.12.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2013)	Conseil d'Etat	6541/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2014	Commission de l'Environnement
23.12.2013	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.12.2013)	Chambre de Commerce	6541/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.12.2013)
29.01.2014	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox, Président	Henri Kox
29.01.2014	- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 29 janvier 2014
03.02.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	6541/09 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.1.2014) 2) Texte coordonné
24.02.2014	Corrigendum Ce document annule et remplace le document parlementaire 6541/09 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.1.2014) 2) Texte coordonné		6541/09A Corrigendum Ce document annule et remplace le document parlementaire 6541/09 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.1.2014) 2) Texte coordonné
26.02.2014	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.2.2014)	Conseil d'Etat	6541/10 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.2.2014)
13.03.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	6541/11 Rapport de la Commission de l'Environnement (13.3.2014)
13.03.2014	- Rapporteur: Henri Kox - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 07 ) de la reunion JOINTE du 13 mars 2014
19.03.2014	Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox		Séance publique n° 11 Point n° 8
27.03.2014	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.2.2014)	Chambre de Commerce	6541/12 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.2.2014)
01.04.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6541 Document annexe
01.04.2014	6541 - Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox		Séance publique n° 12 Point n° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 6541 - Séance du 01.04.2014
09.04.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-04-2014) Evacué par dispense du second vote (09-04-2014)	Conseil d'Etat	6541/13 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.4.2014)
14.05.2014	Publié au Mémorial A n°81 en page 1316

6541

A propos du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier