Lundi 07 janvier 2013

• 09:00  /  07.01.2013

  09:00

  07.01.2013

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du projet de procès-verbal des réunions du 13 et du 19 novembre 2012

  2. Information par M. le Ministre de l?Immigration sur les progrès intervenus dans les négociations Conseil de l?Union / Parlement européen sur les modifications à apporter d?un côté dans le mécanisme d?évaluation Schengen (SCHEVAL), de l?autre en ce qui concerne la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures dans le Code frontières Schengen (CFS)

  3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les insitutions européennes entre le 29 décembre 2012 et le 4 janvier 2013

  4. Présentation de documents européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 528: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en ?uvre du règlement (CE) no. 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 648: Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement de la coopération locale au titre de Schengen au cours des deux premières années de mise en ?uvre du code des visas - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 649: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: La mise en ?uvre et l'amélioration de la politique commune des visas comme levier de croissance dans l'UE - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 629: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions: Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 680 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Relations de l?UE avec la Principauté d?Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin. Options d'intégration plus poussée à l'UE - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 714: Rapport de la Commission: 29e Rapport annuel sur le contrôle et l'application du droit de l'UE (2011) - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 777: Communication de la Commission: Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie. Lancer un débat européen - Rapporteur: M. Ben Fayot

  5. Divers

• 14:00  /  07.01.2013

  14:00

  07.01.2013

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Présentation du projet de loi relatif à la transaction pénale (N.B. le projet de loi sera déposé dans le courant de la semaine du 24 décembre 2012)

  2. Divers

• 14:00  /  07.01.2013

  14:00

  07.01.2013

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 19 octobre 2012 et du 10 décembre 2012

  2. Examen des derniers transferts de crédit

  3. Etat des travaux - Désignation de rapporteurs

  4. Divers

Mardi 08 janvier 2013

• 09:00  /  08.01.2013

  09:00

  08.01.2013

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 19 octobre, 22 et 27 novembre, 6, 7 et 11 décembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6449 : Projet de loi portant approbation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 14:00  /  08.01.2013

  14:00

  08.01.2013

  Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues suite au transport sur les lieux (locaux du Service de Renseignement de l'Etat) en application des articles 63 et 64 du Code d'instruction criminelle

  2. Divers

Mercredi 09 janvier 2013

• 09:00  /  09.01.2013

  09:00

  09.01.2013

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Suivi de la procédure n° 2010/ 4241 COM c/ LU- Avis motivé concernant les conditions d'admission des avocats européens à la liste I du tableau d'avocats au Grand-Duché de Luxembourg

  2. Dossier parlementaire n°6376 : Projet de loi portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et modifiant: (1) le titre II du livre Ier du code de commerce (2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (3) la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

     • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 10:30  /  09.01.2013

  10:30

  09.01.2013

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 21 novembre 2012 (après-midi), du 28 novembre 2012 (2 réunions), des 5 et 6 décembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation des travaux
• 14:30  /  09.01.2013

  14:30

  09.01.2013

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission du Développement durable

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Présentation de l'association Bio-Lëtzebuerg par son président suivie d'un échange de vues sur la situation actuelle et les perspectives de l'agriculture biologique

• 15:30  /  09.01.2013

  15:30

  09.01.2013

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation des travaux
  2. De 16.30 heures à 17.00 heures: Echange de vues avec la Commission Consultative des Droits de l'Homme, le Centre pour l'égalité de traitement ainsi que l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand, au sujet du rattachement des services de l'ORK à la Chambre des Députés

Jeudi 10 janvier 2013

• 09:00  /  10.01.2013

  09:00

  10.01.2013

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2012 et des réunions jointes (Agriculture, Développement durable) des 10 octobre et 5 novembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient et aux droits et obligations correspondants du prestataire de soins de santé, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre de la Santé - Echange de vues général
• 10:30  /  10.01.2013

  10:30

  10.01.2013

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 29 novembre et 6 décembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6284 : Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

     • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6496 : Projet de loi portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  10.01.2013

  10:30

  10.01.2013

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2012 et de la réunion jointe du 22 novembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6399 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

     • - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 11:00  /  10.01.2013

  11:00

  10.01.2013

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 14:30  /  10.01.2013

  14:30

  10.01.2013

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10, 13 et 17 décembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 16:30  /  10.01.2013

  16:30

  10.01.2013

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues dans le cadre de la visite de S. E. Mme Anouchka Van Miltenburg, Présidente de la Chambre des Représentants du Royaume des Pays-Bas

Vendredi 11 janvier 2013

• 14:00  /  11.01.2013

  14:00

  11.01.2013

  Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Audition en séance publique en qualité de témoin de M. Patrick Heck, Directeur du Service de Renseignement de l'Etat

  2. Organisation des travaux

  3. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2012

Samedi 12 janvier 2013

Dimanche 13 janvier 2013