Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 9 janvier 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation des travaux

  2. De 16.30 heures à 17.00 heures: Echange de vues avec la Commission Consultative des Droits de l'Homme, le Centre pour l'égalité de traitement ainsi que l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand, au sujet du rattachement des services de l'ORK à la Chambre des Députés