Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 7 janvier 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal des réunions du 13 et du 19 novembre 2012

  2. Information par M. le Ministre de l?Immigration sur les progrès intervenus dans les négociations Conseil de l?Union / Parlement européen sur les modifications à apporter d?un côté dans le mécanisme d?évaluation Schengen (SCHEVAL), de l?autre en ce qui concerne la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures dans le Code frontières Schengen (CFS)

  3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les insitutions européennes entre le 29 décembre 2012 et le 4 janvier 2013

  4. Présentation de documents européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 528: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en ?uvre du règlement (CE) no. 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 648: Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement de la coopération locale au titre de Schengen au cours des deux premières années de mise en ?uvre du code des visas - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 649: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: La mise en ?uvre et l'amélioration de la politique commune des visas comme levier de croissance dans l'UE - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 629: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions: Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 680 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Relations de l?UE avec la Principauté d?Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin. Options d'intégration plus poussée à l'UE - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 714: Rapport de la Commission: 29e Rapport annuel sur le contrôle et l'application du droit de l'UE (2011) - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 777: Communication de la Commission: Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie. Lancer un débat européen - Rapporteur: M. Ben Fayot

  5. Divers