Lundi 08 octobre 2012

• 09:00  /  08.10.2012

  09:00

  08.10.2012

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du projet de procès verbal des réunions du 9 et du 16 juillet 2012

  2. Dossier parlementaire n°6451 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne "EUCAP Sahel Niger"

     • -Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents
  3. Dossier parlementaire n°6320 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°6321 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Rapport sur la conférence de l'AWEPA et le Forum public de l'OMC (M. Braz)

  6. Dossiers européens: - Adoption de la liste des documents transmis entre le 29 septembre et le 5 octobre 2012 - Présentation de dossiers qui sont dans la compétence de la commission COM(2012) 410:RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de Vérification Rapporteur : M. Fayot COM(2012) 411: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de Vérification Rapporteur: M. Fayot COM(2012) 446:COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS.La protection sociale dans la coopération au développement de l’Union européenne Rapporteur: M. Oberweis

  7. Divers

Mardi 09 octobre 2012

• 09.10.2012

  09.10.2012

  Séance Prévisionnelle
• 08:30  /  09.10.2012

  08:30

  09.10.2012

  Commission des Finances et du Budget

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. 6500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - de 8h30 à 9h00: Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines - de 09h00 à 10h00: Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes

• 15:00  /  09.10.2012

  15:00

  09.10.2012

  Séance publique n°1

  Vidéo disponible
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  1. Clôture de la session ordinaire 2011-2012 et ouverture de la session ordinaire 2012-2013

  2. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  3. Composition des organes de la Chambre des Députés

  4. Composition des commissions parlementaires

  5. Composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  6. Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller d'Etat

  7. Dossier parlementaire n°6474 : Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

  8. Dossier parlementaire n°6445 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à participer à la révision générale des quotes-parts des pays membres du Fonds monétaire international approuvée par la résolution N° 66-2 du conseil des gouverneurs en date du 15 décembre 2010 - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international décidé par le conseil des gouverneurs aux termes de sa résolution N° 66-2 en date du 15 décembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

  9. Dossier parlementaire n°6423 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 9 décembre 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Mercredi 10 octobre 2012

• 10.10.2012

  10.10.2012

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  10.10.2012

  09:00

  10.10.2012

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12, 19 et 26 septembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant le Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues avec des représentants de la Commission nationale pour la Protection des Données (CNPD)
  3. Divers

• 10:30  /  10.10.2012

  10:30

  10.10.2012

  Commission du Développement durable

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 18 septembre 2012 (10.30 heures) et des 19 et 26 septembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6367 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6428 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

     • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Examen des documents européens suivants: COM(2012) 416: Proposal for a DECISION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2003/87/EC clarifying provisions on the timing of auctions of greenhouse gas allowances Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a commencé le 7 août 2012 et prendra fin le 2 novembre 2012. COM(2012) 473: LIVRE VERT: Connaissance du milieu marin 2020: de la cartographie des fonds marins à la prévision océanographique SWD(2012) 250 Interim Evaluation of the European Marine Observation and Data Network Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

  5. Divers

• 10:30  /  10.10.2012

  10:30

  10.10.2012

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 19 et 26 septembre (2 réunions) 2012

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Décision à prendre quant à l'avis intérimaire de la Commission de Venise du 14 décembre 2009 - Fixation d'un calendrier des travaux - Continuation des travaux
• 11:45  /  10.10.2012

  11:45

  10.10.2012

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues sur la problématique des OGM avec la réalisatrice Madame Marie-Monique Robin

• 14:00  /  10.10.2012

  14:00

  10.10.2012

  Séance publique n°2

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°6371 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes

  2. Dossier parlementaire n°6416 : Projet de loi portant approbation de l'Accord conférant le statut d'organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), signé à Vienne, le 2 septembre 2010 - Rapportrice : Madame Christine Doerner

  3. Dossier parlementaire n°6401 : Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  4. Débat d'orientation sur l'amélioration du bien-être au travail

Jeudi 11 octobre 2012

• 11.10.2012

  11.10.2012

  Séance Prévisionnelle
• 08:30  /  11.10.2012

  08:30

  11.10.2012

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6160 : Projet de loi sur les services postaux

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  3. Dossier parlementaire n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements
  4. Divers

• 09:00  /  11.10.2012

  09:00

  11.10.2012

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois ; 3. le Code du travail

     • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 10:30  /  11.10.2012

  10:30

  11.10.2012

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 27 septembre 2012

  2. Echange de vues avec des représentants du Conseil de presse au sujet de l'action "Presse à l'école"

  3. Divers

• 14:00  /  11.10.2012

  14:00

  11.10.2012

  Séance publique n°3

  Vidéo disponible
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  1. Déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire de Mme Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Suivie d'un débat

Vendredi 12 octobre 2012

• 10:30  /  12.10.2012

  10:30

  12.10.2012

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2012

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Présentation du rapport spécial

  3. Divers

• 14:00  /  12.10.2012

  14:00

  12.10.2012

  Commission des Finances et du Budget

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. 6500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - de 14h00 à 14h30: Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes - de 14h30 à 15h00: Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et des Accises - de 15h00 à 15h30: Echange de vues avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur financier

• 16:00  /  12.10.2012

  16:00

  12.10.2012

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  Maison de la Grande Région, 25, Rue de Notre-Dame, L-2240 Luxembourg
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  1. Présentation des missions de la Maison de la Grande Région

  2. Présentation des projets INTERREG menés par la Maison de la Grande Région

  3. Présentation des priorités de la prochaine présidence de la Grande Région (2013-2014) par un représentant du Land de Rhénanie-Palatinat

Samedi 13 octobre 2012

Dimanche 14 octobre 2012