Séance publique n° 2

10 octobre 2012 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:05:21

    Octroi du titre honorifique à un ancien fonctionnaire de l'Administration parlementaire

  • 00:05:47

    Communications

  • 00:06:34

    Retrait du rôle des affaires

  • 00:06:49

    Recevabilité de la proposition de loi N° 6450 - portant abrogation de la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat; - portant abrogation de l'article XIV de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Déclaration de recevabilité

  • 00:07:15

    6371 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes

    • 00:07:15
      6371 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes
    • 00:07:34

      Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace

      Serge Wilmes
    • 00:16:33

      Discussion générale

      • 00:16:33

        Discours

      • 00:19:21

        Discours

      • 00:21:04

        Discours

      • 00:26:49

        Discours

    • 00:30:01

      Discours

      Octavie Modert, François Biltgen
    • 00:34:01

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:34:31

      Dispense accordée

  • 00:34:36

    6416 - Projet de loi portant approbation de l'Accord conférant le statut d'organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), signé à Vienne, le 2 septembre 2010 - Rapportrice : Madame Christine Doerner

  • 00:41:08

    6401 - Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    • 00:41:08
      6401 - Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
    • 00:41:18

      Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi

    • 00:47:50

      Discussion générale

      • 00:47:56

        Discours

        Diane Adehm
      • 00:51:00

        Discours

    • 00:52:36

      Discours

    • 00:53:28

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:53:54

      Dispense accordée

  • 00:53:59

    Débat d'orientation sur l'amélioration du bien-être au travail

  • 02:51:57

    Questions urgentes N° 2345 de et N° 2346 sur les cartes d'identité

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6371 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes

  2. Dossier parlementaire n°6416 : Projet de loi portant approbation de l'Accord conférant le statut d'organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), signé à Vienne, le 2 septembre 2010 - Rapportrice : Madame Christine Doerner

  3. Dossier parlementaire n°6401 : Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  4. Débat d'orientation sur l'amélioration du bien-être au travail

Flux de séance

  • 00:05:21

    Octroi du titre honorifique à un ancien fonctionnaire de l'Administration parlementaire

  • 00:05:47

    Communications

  • 00:06:34

    Retrait du rôle des affaires

  • 00:06:49

    Recevabilité de la proposition de loi N° 6450 - portant abrogation de la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat; - portant abrogation de l'article XIV de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Déclaration de recevabilité

  • 00:07:15

    6371 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes

    • 00:07:15
      6371 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes
    • 00:07:34

      Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace

      Serge Wilmes
    • 00:16:33

      Discussion générale

      • 00:16:33

        Discours

      • 00:19:21

        Discours

      • 00:21:04

        Discours

      • 00:26:49

        Discours

    • 00:30:01

      Discours

      Octavie Modert, François Biltgen
    • 00:34:01

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:34:31

      Dispense accordée

  • 00:34:36

    6416 - Projet de loi portant approbation de l'Accord conférant le statut d'organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), signé à Vienne, le 2 septembre 2010 - Rapportrice : Madame Christine Doerner

  • 00:41:08

    6401 - Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    • 00:41:08
      6401 - Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
    • 00:41:18

      Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi

    • 00:47:50

      Discussion générale

      • 00:47:56

        Discours

        Diane Adehm
      • 00:51:00

        Discours

    • 00:52:36

      Discours

    • 00:53:28

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:53:54

      Dispense accordée

  • 00:53:59

    Débat d'orientation sur l'amélioration du bien-être au travail

  • 02:51:57

    Questions urgentes N° 2345 de et N° 2346 sur les cartes d'identité