Séance publique n° 2
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00:05:21
Octroi du titre honorifique à un ancien fonctionnaire de l'Administration parlementaire
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00:05:47
Communications
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00:06:34
Retrait du rôle des affaires
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00:06:49
Recevabilité de la proposition de loi N° 6450 - portant abrogation de la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat; - portant abrogation de l'article XIV de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Déclaration de recevabilité
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00:07:15
6371 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes
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00:07:156371 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes
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00:07:34
Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace
Serge Wilmes -
00:16:33
Discussion générale
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00:16:33
Discours
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00:19:21
Discours
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00:21:04
Discours
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00:26:49
Discours
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00:30:01
Discours
Octavie Modert -
00:34:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:34:31
Dispense accordée
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00:34:36
6416 - Projet de loi portant approbation de l'Accord conférant le statut d'organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), signé à Vienne, le 2 septembre 2010 - Rapportrice : Madame Christine Doerner
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00:34:366416 - Projet de loi portant approbation de l'Accord conférant le statut d'organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), signé à Vienne, le 2 septembre 2010 - Rapportrice : Madame Christine Doerner
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00:34:55
Rapport de la Commission juridique
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00:38:57
Discussion générale
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00:39:02
Discours
Lydie Polfer
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00:39:21
Discours
Octavie Modert -
00:40:37
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:41:04
Dispense accordée
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00:41:08
6401 - Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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00:41:086401 - Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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00:41:18
Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi
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00:47:50
Discussion générale
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00:47:56
Discours
Diane Adehm -
00:51:00
Discours
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00:52:36
Discours
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00:53:28
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:53:54
Dispense accordée
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00:53:59
Débat d'orientation sur l'amélioration du bien-être au travail
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00:54:16
Exposé
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01:16:01
Dépôt de la motion 1
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01:17:52
Débat
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01:17:52
Discours
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01:41:18
Discours
André Bauler -
01:58:20
Discours
Josée Lorsché -
02:11:53
Discours
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02:22:25
Discours
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02:27:00
Discours
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02:49:14
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
02:49:38
Intervention
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02:51:34
Motion 1
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02:51:34
Vote à main levée
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02:51:57
Questions urgentes N° 2345 de et N° 2346 sur les cartes d'identité
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02:52:16
Discours
Camille Gira -
02:56:38
Discours
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03:03:36
Discours
Jean-Marie Halsdorf-
03:09:42
Intervention
Camille Gira -
03:16:23
Intervention
Camille Gira -
03:17:26
Intervention
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03:21:29
Intervention
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Dossier parlementaire n°6371 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes
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Dossier parlementaire n°6416 : Projet de loi portant approbation de l'Accord conférant le statut d'organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), signé à Vienne, le 2 septembre 2010 - Rapportrice : Madame Christine Doerner
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Dossier parlementaire n°6401 : Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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Débat d'orientation sur l'amélioration du bien-être au travail