Réunion - 9 octobre 2012
Ordre du jour
-
6500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - de 8h30 à 9h00: Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines - de 09h00 à 10h00: Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes