Lundi 16 avril 2012

• 09:00  /  16.04.2012

  09:00

  16.04.2012

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues sur le contrôle parlementaire de la PESD en vue de la Conférence des Présidents de Parlement de l'UE (Varsovie, du 19 au 21 avril 2012)

  2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 16, 18 et 25 janvier 2012

  3. Compte rendu sur la session plénière de l'AP-UpM à Rabat (Maroc)

  4. Dossier parlementaire n°6402 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

     • - Adoption d'un avis à l'intention de la Conférence des Présidents
  5. Dossier parlementaire n°6417 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires en Arménie

     • - Adoption d'un avis à l'intention de la Conférence des Présidents
  6. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 7 et le 13 avril 2012

  7. Présentation d'un document qui est dans la compétence de la commission: JOIN(2012) 6: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers un partenariat renouvelé pour le développement UE-Pacifique Rapporteur: M. Marcel Oberweis

  8. Divers

• 10:00  /  16.04.2012

  10:00

  16.04.2012

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
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  1. Evaluation de la menace

  2. Rapport d'activités - Année 2011

  3. Divers

• 10:30  /  16.04.2012

  10:30

  16.04.2012

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 mars 2012

  2. Conférence trilatérale sur la fraude fiscale et sociale et journée des commissions, le 20 avril 2012 à La Haye

  3. Visite de la centrale de pompage de Vianden (SEO), le 29 juin 2012

  4. Divers

• 14:00  /  16.04.2012

  14:00

  16.04.2012

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 mars 2012

  2. Présentation du bilan financier des grands chantiers du Fonds du Rail par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

  3. Demande d'avis du Ministre de l'Intérieur et à la Grande-Région (voir courriers électroniques du 2 et du 27 mars 2012) - Préparation à la réunion du 20 avril 2012

  4. Examen des derniers transferts de crédit (voir courrier électronique du 3 avril 2012)

Mardi 17 avril 2012

• 17.04.2012

  17.04.2012

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  17.04.2012

  08:00

  17.04.2012

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°6312 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

  2. Dossier parlementaire n°6361 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

  3. Dossier parlementaire n°6402 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

  4. Dossier parlementaire n°6417 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires en Arménie

  5. Travaux parlementaires

• 09:00  /  17.04.2012

  09:00

  17.04.2012

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6413 : Débat d'orientation sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif

     • - Rapportrices : Madame Sylvie Andrich-Duval, Madame Viviane Loschetter - 09:00 Les femmes et les hommes dans la prise de décision économique en 2011: Présentation et discussion de l'étude du CEPS/INSTEAD - 09:40 Echange de vues avec des représentants de la FEDIL
• 09:00  /  17.04.2012

  09:00

  17.04.2012

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6326 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°6375 : Projet de loi approuvant un amendement à l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Projet de déploiement d'un réseau de radiocommunication numérique dédié pour les services de secours et de sécurité (réseau TETRA) - Présentation et adoption d'un projet de motion

  4. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 21 mars 2012

  5. Divers

• 15:15  /  17.04.2012

  15:15

  17.04.2012

  Séance publique n°23

  Vidéo disponible
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  1. Visite de Monsieur Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Mercredi 18 avril 2012

• 09:00  /  18.04.2012

  09:00

  18.04.2012

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er, 8, 13, 14, 15 et 29 février 2012 et des 7, 12, 14, 21 et 28 mars 2012

  2. Dossier parlementaire n°6304B : Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif;

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Echange de vues avec Monsieur le Procureur général d'Etat
  3. Projet de règlement grand-ducal fixant les critères, la procédure d'agrément aux fonctions de médiateur judiciaire et familial et le mode de rémunération des médiateurs (transmis par courrier électronique en date du 16 mars 2012) - Demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 12 mars 2012

  4. Divers

• 14:00  /  18.04.2012

  14:00

  18.04.2012

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement
  2. Dossier parlementaire n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement
  3. Dossier parlementaire n°6103 : Projet de loi portant modification de l'article 353 du Code pénal

     • - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Echange de vues avec des représentants de la Société Luxembourgeoise de Gynécologie et d’Obstétrique
  4. Divers

• 16:00  /  18.04.2012

  16:00

  18.04.2012

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 13, 14, 15, 20 et 28 mars 2012

  2. Dossier parlementaire n°6310 : Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6395 : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et l'Autoroute A.4.

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi, examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°6396 : Projet de loi relatif à l'adoption budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi, examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport
  5. Dossier parlementaire n°6367 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Divers

Jeudi 19 avril 2012

• 09:00  /  19.04.2012

  09:00

  19.04.2012

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 8 mars 2012

  2. Dossier parlementaire n°6292 : Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 30 mars 2012
  3. Dossier parlementaire n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2012 (à partir de l'article 35, point 7)
  4. Divers

• 10:30  /  19.04.2012

  10:30

  19.04.2012

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 (N°9) et 28 février 2012 (N°10) et du 21 mars 2012 (N°11)

  2. Organisation interne des services de la Police au niveau national et régional (demande du groupe parlementaire déi gréng) - Discussion

  3. Délais de résidence pour l'exercice du droit de vote actif et passif (demande du groupe parlementaire déi gréng) - Discussion

  4. Délais de paiement de factures de la part des communes (demande du groupe parlementaire déi gréng) - Discussion

• 10:30  /  19.04.2012

  10:30

  19.04.2012

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15, 22 et 29 mars 2012

  2. Dossier parlementaire n°6253 : Débat d'orientation sur les différents types d'enseignants du système scolaire luxembourgeois

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation et adoption d'un projet de rapport (cf. projet de rapport transmis par courrier électronique le 3 avril 2012)
  3. Divers

• 10:30  /  19.04.2012

  10:30

  19.04.2012

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 22 mars 2012 (matin et après-midi), du 29 mars 2012 et de la réunion jointe avec la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace du 29 mars 2012

  2. Dossier parlementaire n°6342 : Projet de loi complétant la loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ainsi que la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementaion de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

     • - Rapportrice : Madame Lydie Err - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. COM(2012) 48: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale COM(2012) 49: Proposition modifiée de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale - Présentation et décision concernant l'adoption d'un avis politique

  4. COM(2012) 84: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines a débuté le 5 mars 2012 et expirera le 30 avril 2012. - Présentation et décision concernant l'adoption d'un avis motivé

  5. Dossier parlementaire n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois ; 3 le Code du travail

     • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues concernant les conséquences à tirer des auditions des 22 et 29 mars 2012
• 14:00  /  19.04.2012

  14:00

  19.04.2012

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  2. Divers

• 14:30  /  19.04.2012

  14:30

  19.04.2012

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er mars 2012

  2. Dossier parlementaire n°6157 : Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux

     • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen des avis des chambres professionnelles, de l'Observatoire de l'environnement naturel et autres - Examen des dispositions laissées ouvertes
  3. Divers

• 16:00  /  19.04.2012

  16:00

  19.04.2012

  Commission du Développement durable

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux
  2. Divers

Vendredi 20 avril 2012

• 10:00  /  20.04.2012

  10:00

  20.04.2012

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Entrevue avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région au sujet de sa demande d'avis concernant la nécessité de recourir à une loi de financement dans le cadre de deux projets d'assainissement des eaux usées (voir courriers électroniques du 2 et du 27 mars 2012)

Samedi 21 avril 2012

Dimanche 22 avril 2012