Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Réunion - 19 avril 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er mars 2012

  2. Dossier parlementaire n°6157 : Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux

    • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen des avis des chambres professionnelles, de l'Observatoire de l'environnement naturel et autres - Examen des dispositions laissées ouvertes

  3. Divers