Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 19 April 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er mars 2012

  2. Docpa n°6157 : Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux

    • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen des avis des chambres professionnelles, de l'Observatoire de l'environnement naturel et autres - Examen des dispositions laissées ouvertes

  3. Divers