6157

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux

6157 Retire
Dernière mise à jour · 15.10.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.07.2010 Déposé
08.07.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09.09.2010 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
12.11.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010)
08.02.2011

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président et du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (31.1.2011)

15.02.2011 Avis du Conseil d'Etat (15.2.2011) Conseil d'État
12.01.2012

- Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 15 février 2011 - Autres avis au sujet du projet de loi n°6157

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
19.01.2012

Avis de l'Observatoire de l'environnement naturel 1) Dépêche du Président de l'Observatoire de l'environnement naturel au Président de la Chambre des Députés (28.4.2011) 2) Avis de l'Observatoire de l'environnement naturel

01.03.2012

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'art. 9) (Un tableau synoptique actualisé sera distribué en réunion.)

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 17) Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 38) Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
19.04.2012

- Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen des avis des chambres professionnelles, de l'Observatoire de l'environnement naturel et autres - Examen des dispositions laissées ouvertes

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
15.10.2018 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (6.10.2018) Fernand Etgen