6316

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6316 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.08.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
10.08.2011
Commission
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Rapport
6316/07 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Références au dossier

6316/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08
fév
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
16:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
08
mar
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
mar
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
mar
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08:30
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
29
mar
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
avr
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
mai
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission du Travail et de l'Emploi
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
mai
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
28
juin
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
juin
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
03
juil
2012
Séance publique n° 36
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6316 - Séance du 03.07.2012
08
fév
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
08
mar
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
15
mar
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
22
mar
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
29
mar
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
19
avr
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
02
mai
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission du Travail et de l'Emploi
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
mai
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
28
juin
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
29
juin
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.08.2011 Déposé
Document de dépôt
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
18.10.2011 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2011)
6316/01 - Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2011)
20.10.2011 Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011)
6316/02 - Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011)
23.12.2011 Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2011)
6316/03 - Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2011)
01.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) Conseil d'État
6316/04 - Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012)
08.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry 		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.02.2012


- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 8 février 2012
08.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 8 mars 2012
15.03.2012

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

- Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 3)

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 15 mars 2012
22.03.2012

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

- Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 22)
- Organisation de l'alimentation du système de bornes publiques pour la mobilité électrique (demande du groupe parlementaire déi gréng)

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 22 mars 2012
29.03.2012

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

- Echange de vues avec une délégation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR)
- Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 23)

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 29 mars 2012
19.04.2012

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

- Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2012 (à partir de l'article 35, point 7)

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 19 avril 2012
02.05.2012

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

- Risque de conflit d'intérêts de hauts fonctionnaires du Ministère de l'Economie lors de l'élaboration et de la discussion dudit projet de loi (demande du groupe parlementaire déi gréng)
- Propositions d'amendements du groupe parlementaire déi gréng

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission du Travail et de l'Emploi
Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 12 ) de la reunion JOINTE du 2 mai 2012
10.05.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

- Continuation de l'examen de propositions d'amendements 		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 10 mai 2012
25.05.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
6316/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
27.06.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'État
6316/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)
28.06.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2012 		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 28 juin 2012
29.06.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
6316/07 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
29.06.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 29 juin 2012
03.07.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6316 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2012

6316 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité
- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

6317 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 36
Point n° 62 Verbatim - Débat sur le dossier 6316 - Séance du 03.07.2012
17.07.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)

Conseil d'État
6316/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012) Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)
22.08.2012 Publié au Mémorial A n°178 en page 2658