6316

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6316 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.08.2012
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
10.08.2011
Ausschuss
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Rapport
6316/07 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Références au dossier

6316/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08
Febr.
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
16:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
08
März
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
März
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
März
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
29
März
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Apr.
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Mai
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission du Travail et de l'Emploi
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Mai
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
28
Juni
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
Juni
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
03
Juli
2012
Plenarsitzung Nr. 36
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6316 - Séance du 03.07.2012

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.08.2011 Déposé
Document de dépôt
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
18.10.2011 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2011)
6316/01 - Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2011)
20.10.2011 Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011)
6316/02 - Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011)
23.12.2011 Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2011)
6316/03 - Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2011)
01.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) Conseil d'État
6316/04 - Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012)
08.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry 		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.02.2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260217_PV
08.03.2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260217_PV
15.03.2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260217_PV
22.03.2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260218_PV
29.03.2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260217_PV
19.04.2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260217_PV
02.05.2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission du Travail et de l'Emploi
20260217_PV
10.05.2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260217_PV
25.05.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
6316/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
27.06.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'État
6316/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)
28.06.2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260217_PV
29.06.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
6316/07 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
29.06.2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260217_PV
03.07.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6316 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2012

6316 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité
- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

6317 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 36
Point N° 62 Verbatim - Débat sur le dossier 6316 - Séance du 03.07.2012
17.07.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)

Conseil d'État
6316/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012) Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)
22.08.2012 Publié au Mémorial A n°178 en page 2658