6375

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi approuvant deux amendements à l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement

Résumé du dossier
6375 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.06.2012
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
14.12.2011
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.12.2011 Déposé Luc Frieden
14.12.2011 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
18.01.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2012

Commission des Finances et du Budget
02.04.2012 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2012) Conseil d'Etat
17.04.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
17.04.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi approuvant un amendement à l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement

Nouvel intitulé : Projet de loi approuvant deux amendements à l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement

17.04.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
04.05.2012 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
04.05.2012 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
10.05.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°29

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.05.2012

6375 - Projet de loi approuvant deux amendements à l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

Séance publique n° 29
25.05.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-05-2012)

Evacué par dispense du second vote (25-05-2012)

Conseil d'Etat
05.06.2012 Publié au Mémorial A n°115 en page 1536