6375
A propos du dossier
Projet de loi approuvant deux amendements à l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement
- Type
- Projet de loi
- Author
- Luc Frieden
- Date of submission
- 14.12.2011
- Reporter
- Commission des Finances et du Budget
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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14.12.2011 | Déposé | Luc Frieden | |
14.12.2011 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
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18.01.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2012 |
Commission des Finances et du Budget |
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02.04.2012 | Avis du Conseil d'Etat (30.3.2012) | Conseil d'État | |
17.04.2012 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi approuvant un amendement à l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement Nouvel intitulé : Projet de loi approuvant deux amendements à l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement |
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17.04.2012 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Boden | Commission des Finances et du Budget |
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17.04.2012 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget | |
04.05.2012 | Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Boden | Commission des Finances et du Budget | |
04.05.2012 | - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Finances et du Budget | |
10.05.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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10.05.2012 |
6375 - Projet de loi approuvant deux amendements à l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden |
Séance publique N°
29
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25.05.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-05-2012) Evacué par dispense du second vote (25-05-2012) |
Conseil d'État | |
05.06.2012 | Publié au Mémorial A n°115 en page 1536 |
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