Agenda parlementaire

Semaine 07 - février 2012

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Lundi 13 février 2012

  • 09:00  /  13.02.2012
    09:00
    13.02.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2011

    2. Dossier parlementaire n°6377 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998

      • Désignation du rapporteur

    3. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 4 et le 10 février 2012

    4. Présentation des documents européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011)857 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du Fonds pour les frontières extérieures pendant la période 2007-2009 (rapport présenté conformément à l'article 52, paragraphe 3, point b), de la décision n° 574/2007/CE du Conseil du 23 mai 2007) (Rapporteur: M. Braz) COM(2011) 858 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du Fonds européen pour le retour pendant la période 2007-2009 (rapport présenté conformément à l?article 50, paragraphe 3, point b), de la décision 575/2007/CE du Conseil du 23 mai 2007) (Rapporteur: M. Braz) COM(2011)873 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Rapporteur : M. Braz) COM(2011) 905: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale (Rapporteurs: MM. Oberweis et Boden) COM(2012) 22: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Commerce, croissance et développement Ajuster la politique commerciale et d’investissement aux pays qui ont le plus besoin d’aide (Rapporteur: Marc Angel)

    5. Divers

  • 10:30  /  13.02.2012
    10:30
    13.02.2012

    Commission du Travail et de l'Emploi

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2011

    2. Dossier parlementaire n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Dossier parlementaire n°6339 : Projet de loi modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail

      • - Rapportrice : Madame Vera Spautz - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Examen du volet concernant le travail et l'emploi
  • 10:30  /  13.02.2012
    10:30
    13.02.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. de 10.30 hrs à 11.00 hrs Echange de vues avec Monsieur le Procureur général au sujet "de la liste ou nature des objets qui auraient, le cas échéant, disparu, de la date où il est établi que ces objets ont existé dans les services compétents de la police et de la période depuis laquelle lesdits objets y auraient disparu" (demande du groupe politique DP du 3 février 2012 dans le cadre de l'affaire "Bommeleeër")

    2. Dossier parlementaire n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers

      • Dossier parlementaire n°5908 : Projet de loi ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance ainsi que de modifier et compléter certaines dispositions: - du Code civil - du Nouveau Code de procédure civile - du Code pénal

      • Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

      • Dossier parlementaire n°6172 : Projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption et modifiant : a) le Code civil b) le Nouveau Code de procédure civile c) le Code d'instruction criminelle d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé g) la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

        • - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 14:00  /  13.02.2012
    14:00
    13.02.2012

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Nomination d'un nouveau vice-président de la commission (Art. 20, paragraphe (1) du Règlement de la Chambre des Députés)

    2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 20 et du 30 janvier 2012

    3. Rapport spécial sur les établissements publics - année 2011 - Rapporteur: Monsieur Gaston Gibéryen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Rapport spécial de la Cour des comptes - Contrôle du parc automobile de l'Etat - Discussion

    5. Divers - Examen des derniers transferts de crédits

  • 14:15  /  13.02.2012
    14:15
    13.02.2012

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption de l'ordre du jour

    2. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

    3. Préparation de la réunion de la Commission des droits de la femme le 1er mars à Luxembourg

    4. Divers

  • 14:45  /  13.02.2012
    14:45
    13.02.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Monsieur Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le Droit à l’alimentation

Mardi 14 février 2012

Mercredi 15 février 2012

Jeudi 16 février 2012

Vendredi 17 février 2012

Samedi 18 février 2012

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Dimanche 19 février 2012

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