Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Réunion - 13 février 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Nomination d'un nouveau vice-président de la commission (Art. 20, paragraphe (1) du Règlement de la Chambre des Députés)

  2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 20 et du 30 janvier 2012

  3. Rapport spécial sur les établissements publics - année 2011 - Rapporteur: Monsieur Gaston Gibéryen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Rapport spécial de la Cour des comptes - Contrôle du parc automobile de l'Etat - Discussion

  5. Divers - Examen des derniers transferts de crédits