Agenda parlementaire

Semaine 50 - décembre 2011

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Lundi 12 décembre 2011

  • 09:00  /  12.12.2011
    09:00
    12.12.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec Mme Jacobs, Ministre de la Coopération sur le résultat du 4e Forum sur l?aide à Busan

    2. COM(2011) 637: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement ? Rapporteure : Mme Nancy Arendt ép. Kemp COM(2011) 638: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La future approche de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers ? Rapporteure : Mme Nancy Arendt ép. Kemp

    3. Dossier parlementaire n°6261 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement

      • - Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp Examen des amendements

    4. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 3 et le 9 décembre 2011

    5. Divers

  • 10:30  /  12.12.2011
    10:30
    12.12.2011

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10, 14 et 24 novembre 2011

    2. Nomination d'un nouveau président de la commission (Art. 20, paragraphe (1) du Règlement de la Chambre des Députés)

    3. Examen des dossiers européens suivants: COM (2011) 676 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, A LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE, A LA COUR DES COMPTES, A LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Des infrastructures européennes intégrées pour stimuler la croissance Ce dossier ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité COM (2011) 657 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n°1336/97/CE Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 7 novembre 2011 et expire le 2 janvier 2012. COM(2011) 665: Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 21 novembre 2011 et prendra fin le 16 janvier 2012. COM(2011) 795 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Rapport sur les résultats de la consultation publique et du troisième réexamen de la portée du service universel dans les communications électroniques, conformément à l'article 15 de la directive 2002/22/CE Le dossier précité ne relève pas du principe de subsidiarité. COM(2011) 785 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Europe créative» Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Les dates concernant le délai des huit semaines n'ont pas encore été communiquées. COM(2011) 786 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Europe créative - Un nouveau programme-cadre pour les secteurs de la culture et de la création (2014-2020) Le dossier précité ne relève pas du principe de subsidiarité.

    4. Divers

  • 11:00  /  12.12.2011
    11:00
    12.12.2011

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2011

    2. COM(2011) 625 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune I - Examen d'un avis motivé et d'un avis politique

    3. COM(2011) 626 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique») - Examen d'un avis politique

    4. COM(2011) 627 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - Examen d'un avis motivé

    5. COM(2011) 777: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2012 Réaliser le renouveau européen - Examen du document

  • 14:00  /  12.12.2011
    14:00
    12.12.2011

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2011

    2. Débriefing de la session des commissions du 18 novembre 2011

    3. Informations sur la réunion du Comité permanent du 18 novembre 2011

    4. Séances plénières des 16 et 17 décembre 2011 à La Haye

    5. Agenda des sessions de commissions et des séances plénières en 2012

    6. Activités de la délégation luxembourgeoise en 2012: - visite de la SEO à Vianden - le volet social des forêts à St. Hubert (B)

    7. Divers

  • 14:00  /  12.12.2011
    14:00
    12.12.2011

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 (N°3), 23 (N°4) et 24 novembre 2011 (N°5)

    2. Dossier parlementaire n°6152 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), fait à Utrecht, le 16 novembre 2009

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6309 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York, le 21 mai 1997

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Article 20 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Proposition de modification (cf. lettre du Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région du 4 novembre 2011)

    5. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position

Mardi 13 décembre 2011

  • 13.12.2011
    13.12.2011

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  13.12.2011
    09:00
    13.12.2011

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Résolution renvoyée en commission

    2. Genre et médias - Présentation de l'"Etude sur la représentation des femmes et des hommes dans De Journal-RTL Télé Lëtzebuerg" par Madame la Ministre de l'Egalité des Chances - Présentation des résultats du "Erstes Luxemburger Medienmonitoring" (LuxMMP) et d'une enquête représentative sur le thème "Gender und Medien" par le Centre d'information et de documentation des femmes "Thers Bodé" a.s.b.l. (Cid-femmes)

  • 14:30  /  13.12.2011
    14:30
    13.12.2011

    Séance publique n°11

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Question élargie N°23 de Monsieur André Bauler sur le transport de personnes handicapées

    3. Dossier parlementaire n°6161 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

    4. Dossier parlementaire n°6204 : Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    5. Dossier parlementaire n°6290 : Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    6. Dossier parlementaire n°6303 : Projet de loi portant approbation du Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Mercredi 14 décembre 2011

  • 14.12.2011
    14.12.2011

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  14.12.2011
    09:00
    14.12.2011

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6333 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat Rapporteur: Monsieur Léon Gloden

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

      • - Rapporteur : Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes

      • Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale Auteurs: Madame Marie-José Frank, Monsieur Laurent Mosar

        • - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  14.12.2011
    10:30
    14.12.2011

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 30 novembre (matin et après-midi), 1er et 7 décembre 2011

    2. Bilan de la 17e session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Durban du 28 novembre au 9 décembre 2011)

    3. COM(2011) 777: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2012 Réaliser le renouveau européen - Examen du document

    4. Dossier parlementaire n°6324 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement CE N°2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tel que modifié par les règlements CE N° 2038/2000 et 2039/2000

      • - Examen du projet de règlement grand-ducal

    5. Divers

  • 14:00  /  14.12.2011
    14:00
    14.12.2011

    Séance publique n°12

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 suivie d'un débat Temps de parole: Groupes politiques (10'), sensibilité politique ADR (5'), sensibilité politique déi Lénk (2,5'), Gouvernement après l'intervention des Députés (10')

    2. Dossier parlementaire n°6362 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et de la Fondation Henri Pensis - Rapportrice : Madame Martine Mergen

    3. Dossier parlementaire n°6207 : Projet de loi portant modification de la loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles, le 22 juillet 2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

    4. Dossier parlementaire n°6307 : Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

    5. Dossier parlementaire n°6335 : Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    6. Dossier parlementaire n°6263 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques; 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Jeudi 15 décembre 2011

  • 15.12.2011
    15.12.2011

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  15.12.2011
    09:00
    15.12.2011

    Séance publique n°13

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6232 : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux

    2. Nomination d'un médiateur

    3. Dossier parlementaire n°6374 : Projet de loi portant 1. modification de l'article L.211-11 du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes ; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    4. Dossier parlementaire n°5660B : Projet de loi concernant l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'une personne morale et modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. les articles 2273 et 2276 du Code civil - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    5. Dossier parlementaire n°6333 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

  • 14:30  /  15.12.2011
    14:30
    15.12.2011

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 14:30  /  15.12.2011
    14:30
    15.12.2011

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 7 décembre 2011

    2. Dossier parlementaire n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Examen du volet relatif à l'Education nationale et à la Formation professionnelle

    3. Dossier parlementaire n°6253 : Débat d'orientation sur les différents types d'enseignants du système scolaire luxembourgeois

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Echange de vues au sujet de la formation continue des enseignants de l'enseignement secondaire et secondaire technique - Suite des travaux

    4. Divers

Vendredi 16 décembre 2011

Aucun événement

Samedi 17 décembre 2011

Aucun événement

Dimanche 18 décembre 2011

Aucun événement
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