Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Réunion - 12 décembre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2011

  2. COM(2011) 625 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune I - Examen d'un avis motivé et d'un avis politique

  3. COM(2011) 626 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique») - Examen d'un avis politique

  4. COM(2011) 627 : SEC(2011) 1153 SEC(2011) 1154 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - Examen d'un avis motivé

  5. COM(2011) 777: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2012 Réaliser le renouveau européen - Examen du document