Lundi 13 décembre 2010

• 09:00  /  13.12.2010

  09:00

  13.12.2010

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec M. le Ministre de la Défense et Mme la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle sur la reconversion des soldats-volontaires

  2. Vers 9.45 heures: Entrevue avec M. le Ministre de la Défense et Mme la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire sur l'aide humanitaire du Luxembourg au Pakistan (demande du groupe politique "déi gréng")

  3. Information par Mme la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire sur les PIC

  4. Adoption des procès-verbaux des réunions des 22, 24 et 29 novembre 2010

  5. Adoption des listes de documents transmis par les institutions européennes entre le 29 novembre et le 10 décembre 2010

  6. Rapport sur la 7e Conférence internationale "UE, Turquie et les Kurdes" les 17 et 18 novembre 2010 à Bruxelles

  7. Lettre concernant la Journée des victimes du terrorisme

  8. Divers

• 10:30  /  13.12.2010

  10:30

  13.12.2010

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2010

  2. Dossier parlementaire n°6201 : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Pétition n° 302 contre la nouvelle législation sur les allocations familiales, la bonification enfant et les aides financières pour étudiants - Examen de la pétition

  4. Divers

• 10:30  /  13.12.2010

  10:30

  13.12.2010

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 30 septembre 2010 (N°34), des 22 (N°9), 25 (N°10) et 29 novembre 2010 (N°11)

  2. Dossier parlementaire n°5858 : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux
• 13:15  /  13.12.2010

  13:15

  13.12.2010

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Discussion de la réforme du Conseil de l'Europe

  2. Divers

Mardi 14 décembre 2010

• 14.12.2010

  14.12.2010

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  14.12.2010

  09:00

  14.12.2010

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Affaires administratives

  2. Interceptions

  3. Divers

• 15:00  /  14.12.2010

  15:00

  14.12.2010

  Séance publique n°16

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°6196 : Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch

  2. Motion de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire relative au sytème e-go

  3. Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la libération du sergent Gilad Shalit

Mercredi 15 décembre 2010

• 15.12.2010

  15.12.2010

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  15.12.2010

  09:00

  15.12.2010

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8, 10, 17 et 24 novembre 2010 et du 1er décembre 2010

  2. Dossier parlementaire n°5351 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

     • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Echange de vues sur le volet du rachat rétroactif des droits de pension
  4. Dossier parlementaire n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire portant sur les titres de sociétés anonymes admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'une série d'amendements parlementaires
• 10:30  /  15.12.2010

  10:30

  15.12.2010

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2010

  2. Demande du groupe "déi gréng" du 14 septembre 2010: " Irrégularités/illégalités en relation avec la désignation des zones spéciales conservation (règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif à la directive 92/43/CEE) et la mise en oeuvre des mesures compensatoires prévues dans le cadre de la construction de la route du nord (loi du 27 juillet 1997)" - Continuation de l'échange de vues

  3. Dossier parlementaire n°6224 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N°850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

     • - Désignation d'un rapporteur
  4. Dossier parlementaire n°6211 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Dossier parlementaire n°6195 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  6. Dossier parlementaire n°6210 : Projet de loi portant exécution du règlement (CE) N°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  7. Divers

• 13:30  /  15.12.2010

  13:30

  15.12.2010

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Information par M. le Ministre des Affaires étrangères sur la préparation du Conseil européen et du Conseil Affaires générales

• 14:30  /  15.12.2010

  14:30

  15.12.2010

  Séance publique n°17

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°6217 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009 - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol

  2. Dossier parlementaire n°6177 : Projet de loi portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch

• 18:00  /  15.12.2010

  18:00

  15.12.2010

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6196 : Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

     • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Mise en application

Jeudi 16 décembre 2010

• 16.12.2010

  16.12.2010

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  16.12.2010

  09:00

  16.12.2010

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec M. le Ministre de la Défense sur la présence luxembourgeoise en Afghanistan

  2. Vers 9.45 heures: Information par Mme la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire sur les PIC

• 10:30  /  16.12.2010

  10:30

  16.12.2010

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Echange de vues sur le climat scolaire

  2. Echange de vues sur l'organisation de l'année scolaire

  3. Divers

• 14:30  /  16.12.2010

  14:30

  16.12.2010

  Séance publique n°18

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°6222 : Projet de loi modifiant les articles L.222-4 et L.222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  2. Dossier parlementaire n°6208 : Projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2009: 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  3. Dossier parlementaire n°6170 : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  4. Dossier parlementaire n°6183 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et portant transposition - de l'article 3 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; - de la directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations; - de la directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée; - de la directive 2010/66/UE du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Vendredi 17 décembre 2010

• 10:30  /  17.12.2010

  10:30

  17.12.2010

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2010

  2. Débriefing des séances plénières des 10 et 11 décembre 2010

  3. Débriefing de la conférence du 26 novembre 2010

  4. Présidence néerlandaise 2011-2012: groupe politique chrétien-social, candidature de M. Jack Biskop

  5. Présidence luxembourgeoise 2013-2014: groupe politique chrétien-social

  6. Divers

• 14:30  /  17.12.2010

  14:30

  17.12.2010

  Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2010

  2. Présentation de l'étude sur les traitements

  3. Dossier parlementaire n°5950 : Projet de loi relatif à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques et à la carte d'identité

     • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Suivi des travaux parlementaires
  4. Dossier parlementaire n°6144 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat

     • - Désignation d'un rapporteur
  5. Dossier parlementaire n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Divers

Samedi 18 décembre 2010

Dimanche 19 décembre 2010