6201

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6201 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.03.2011
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Biltgen
Date de dépôt
01.10.2010
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Rapport
6201/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval

Références au dossier

6201/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
22
nov
2010
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
déc
2010
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
jan
2011
Séance publique n° 20
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6201 - Séance du 26.01.2011

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.10.2010 Déposé François Biltgen
Document de dépôt
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2010

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.11.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010)
6201/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010)
17.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010) Conseil d'État
6201/02 - Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)
22.11.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant :
1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire
2. la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant :
1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire
2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

22.11.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
6201/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
22.11.2010

- Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval
- Présentation et examen du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 22 novembre 2010
07.12.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2010) Conseil d'État
6201/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2010)
13.12.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
6201/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval
13.12.2010

- Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval
- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 13 décembre 2010
26.01.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.01.2011

6201 - Projet de loi modifiant :
1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire
2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Séance publique n° 20
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6201 - Séance du 26.01.2011
03.02.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)

Conseil d'État
6201/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011) Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)
22.02.2011 Publié au Mémorial A n°35 en page 360
01.03.2011 Publié au Mémorial A n°40 en page 5888