6201
A propos du dossier
Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 01.10.2010
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.10.2010 | Déposé | ||
| 14.10.2010 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2010 |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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| 12.11.2010 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010) | ||
| 17.11.2010 | Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010) | Conseil d'État | |
| 22.11.2010 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat |
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| 22.11.2010 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 22.11.2010 |
- Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 07.12.2010 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2010) | Conseil d'État | |
| 13.12.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 13.12.2010 |
- Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 26.01.2011 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 26.01.2011 |
6201 - Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval |
Séance publique n°
20
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| 03.02.2011 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011) Evacué par dispense du second vote (03-02-2011) |
Conseil d'État | |
| 22.02.2011 | Publié au Mémorial A n°35 en page 360 |
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| 01.03.2011 | Publié au Mémorial A n°40 en page 5888 |
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