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Semaine 46 - novembre 2010

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Lundi 15 novembre 2010

  • 08:30  /  15.11.2010
    08:30
    15.11.2010

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes Echanges de vues: - A 08.30 heures SYVICOL (Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises) - A 09.00 heures MECO (Mouvement Ecologique a.s.b.l.) - A 09.30 heures Klima-Bündnis Lëtzebuerg - A 10.00 heures OAI (Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils)
  • 09:00  /  15.11.2010
    09:00
    15.11.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Échange de vues sur la politique internationale

    2. Rapport sur la politique européenne du Gouvernement luxembourgeois 2009-2010

    3. Information sur la XLIV COSAC du 24-26 octobre 2010 à Bruxelles

    4. Adoption des procès-verbaux des réunions des 11, 12, 14 et 18 octobre 2010

    5. Dossiers européens: - listes des documents communiqués par les institutions européennes entre le 16 octobre et le 12 novembre 2010 - documents COM qui sont dans la compétence de la commission: COM (2010) 547: RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ (17e rapport «Mieux légiférer», 2009) Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2010) 538: RAPPORT DE LA COMMISSION Vingt-septième RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE l'UE (2009) Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2010) 513: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en ?uvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2009 Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2010) 512: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport annuel de 2009 de la Commission européenne concernant l'instrument de stabilité Rapporteur: M. Ben Fayot

    6. Désignation de rapporteurs pour les documents: COM (2010) 700: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET AUX PARLEMENTS NATIONAUX Le réexamen du budget de l'UE COM (2010) 586: LIVRE VERT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L?avenir de l?appui budgétaire de l?UE en faveur des pays tiers COM (2010) 573: COMMUNICATION DE LA COMMISSION Stratégie pour la mise en ?uvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne COM (2010) 493: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l?application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l?objet d?une aide à l?immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes COM (2010) 608: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers un Acte pour le Marché unique Pour une économie sociale de marché hautement compétitive 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble COM(2010) 605: RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur l?élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l?Union européenne aux élections au Parlement européen dans l?État membre de résidence (directive 93/109/CE) COM (2010) 603: Rapport 2010 sur la Citoyenneté européenne : Démanteler les obstacles aux droits des citoyens européens COM(2010) 602: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007-2010

    7. Projet de loi 6198 portant approbation du protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne - désignation d'un rapporteur

    8. Dixième conférence annuelle du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale, Bruxelles, du 2 au 4 décembre 2010 - désignation d'une délégation

    9. Divers

  • 10:30  /  15.11.2010
    10:30
    15.11.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2010

    2. COM (2010} 550 Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines débute le 11 octobre 2010 et expire le 6 décembre 2010.

    3. COM (2010) 487 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS SUR LES OPPPORTUNITES ET LES DEFIS DE L'ERE NUMERIQUE POUR LE CINEMA EUROPEEN - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    4. COM (2010) 546 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Initiative phare Europe 2020. Une Union de l'innovation. - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    5. COM (2010) 553 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - La contribution de la politique régionale à une croissance intelligente dans le cadre de la stratégie «Europe 2020» - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    6. Divers

  • 11:00  /  15.11.2010
    11:00
    15.11.2010

    Commission du Règlement · Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi

  • 14:30  /  15.11.2010
    14:30
    15.11.2010

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2010

    2. Présentation du Rapport annuel relatif à l'exercice 2009 de la Cour des comptes européenne par Monsieur Henri Grethen

    3. Divers

  • 15:30  /  15.11.2010
    15:30
    15.11.2010

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5858 : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

Mardi 16 novembre 2010

Mercredi 17 novembre 2010

Jeudi 18 novembre 2010

Vendredi 19 novembre 2010

Samedi 20 novembre 2010

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Dimanche 21 novembre 2010

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