Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 15 novembre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2010

  2. COM (2010} 550 Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines débute le 11 octobre 2010 et expire le 6 décembre 2010.

  3. COM (2010) 487 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS SUR LES OPPPORTUNITES ET LES DEFIS DE L'ERE NUMERIQUE POUR LE CINEMA EUROPEEN - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

  4. COM (2010) 546 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Initiative phare Europe 2020. Une Union de l'innovation. - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

  5. COM (2010) 553 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - La contribution de la politique régionale à une croissance intelligente dans le cadre de la stratégie «Europe 2020» - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

  6. Divers