Agenda parlementaire
Semaine 29 - juillet 2010
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Lundi 19 juillet 2010
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10:30 / 19.07.201010:3019.07.2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
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11:00 / 19.07.201011:0019.07.2010
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 8 juillet 2010
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Dossier parlementaire n°6119 : Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics
- - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'un projet de rapport (sous réserve de la disponibilité de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat)
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Divers
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14:30 / 19.07.201014:3019.07.2010
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 1er, 5 (matin et après-midi), 6, 8 et 9 juillet 2010
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Informations sur l'état d'avancement du projet ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international)
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Dossier parlementaire n°6149 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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16:00 / 19.07.201016:0019.07.2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 2 (N°22) et 28 juin 2010 (N°25) et du 7 juillet 2010 (N°27)
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Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
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Mardi 20 juillet 2010
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08:30 / 20.07.201008:3020.07.2010
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 13 (N°16) et 27 avril 2010 (N°17), des 4 (N°18) et 18 mai 2010 (N°19), des 15 (N°21) et 21 juin 2010 (N°23)
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Demande du Collectif "Si je veux - pour l'autodétermination de la femme"
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Présentation orale des règlements d'exécution de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille par Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration
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14:00 / 20.07.201014:0020.07.2010
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec M. Eckhard DEUTSCHER, Président du Comité daide au développement (CAD) de lOCDE
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Mercredi 21 juillet 2010
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09:00 / 21.07.201009:0021.07.2010
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2010
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Dossier parlementaire n°6017 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne 2. approbation du Protocole du 16 octobre 2001 à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne 3. modification de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et de la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire en matière pénale
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5976 : Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises et portant transposition: - de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers; - de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance; - des articles 5 et 9 du règlement (CE) No 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance; - de la directive 2006/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance
- - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Jeudi 22 juillet 2010
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09:00 / 22.07.201009:0022.07.2010
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec M. Laurent Mosar, Président de la Chambre des Députés et les Présidents des commissions parlementaires sur les nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne concernant les Parlements nationaux
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à partir de 10.30 heures : uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Adoption des procès-verbaux des réunions des 12 avril (9:00 heures), 18 juin et 5 juillet 2010
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Dossiers européens Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 10 et le 21 juillet 2010
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Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur des visites en Géorgie et en Afghanistan et sur une réunion de l'OSCE
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Désignation de délégations pour : - la Conférence " UE Afrique : un partenariat pour le développement et la sécurité" à Bruxelles, le 15 et 16 septembre 2010 - réunion interparlementaire de l'AFCO à Bruxelles le 30 septembre 2010
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Divers
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09:00 / 22.07.201009:0022.07.2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 3 et 10 juin 2010 et du 8 juillet 2010
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Présentation des travaux du département de l'économie solidaire suivi d'un échange de vues
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Divers (6ième session ASEP à Bruxelles du 26 au 28 septembre 2010)
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Vendredi 23 juillet 2010
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14:15 / 23.07.201014:1523.07.2010
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juillet 2010
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Dossier parlementaire n°6119 : Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics
- - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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14:30 / 23.07.201014:3023.07.2010
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Proposition de réforme de la Commission européenne en matière de procédure dautorisation des organismes génétiquement modifiés et recommandations sur la coexistence - Echange de vues (à la demande du groupe déi gréng)
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Divers
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