Agenda parlementaire

Semaine 10 - mars 2009

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Dimanche 08 mars 2009

Aucun événement

Lundi 09 mars 2009

  • 10:00  /  09.03.2009
    10:00
    09.03.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Explications de M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Défense, sur la participation luxembourgeoise à la FINUL

  • 10:30  /  09.03.2009
    10:30
    09.03.2009

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 9 février 2009

    2. Dossier parlementaire n°5819 : Projet de loi a) relatif aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) , instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement ( CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°5877 : Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Examen des documents européens suivants: COM (2008) 748 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES): le souci d'une planète plus sûr COM (2008) 773 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS relative à l'application du droit communautaire de l'environnement COM(2008) 768 (CORRIGENDUM) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Énergie éolienne en mer: réaliser les objectifs de politique énergétique à l’horizon 2020 et au-delà COM(2008) 809 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques COM(2008) 810 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) COM(2008) 811 LIVRE VERT sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne COM(2008) 812 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service COM(2008) 838 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement COM(2008) 864 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - EVALUATION À MI-PARCOURS DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE COM(2008) 875 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Rapport de suivi concernant la communication sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne COM (2007) 414 final SEC (2008) 3104 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Integrated climate change research following the release of the 4th Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) and most recent research developments COM (2009) 9 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Surveillance des émissions de C02 des voitures particulières dans l'UE: données concernant les années 2005, 2006 et 2007 COM (2009) 27 Proposition de DECISION DU CONSEIL définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C de la convention de Stockholm, lors de la quatrième conférence des parties (4 - 8 mal 2009) COM (2009) 39 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague SEC (2009) 101 Extensive background information and analysis PART 1/ PART 2 SEC (2009) 102 Additional background information SEC (2009) 53 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT analyslng the replies to the Green Paper on market-based Instruments for envlronment and related policy purposes DIRECTIVE 2008/191/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre SEC (2009) 102 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT accompanying the COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE REGIONS. Towards a comprehensive climate change agreement in Copenhagen – Additional background information

    5. Divers

  • 10:30  /  09.03.2009
    10:30
    09.03.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5952 : Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°5940 : Projet de loi concernant la réhabilitation des installations hydroélectriques de Rosport et la mise en conformité de la continuité de la Sûre à Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  09.03.2009
    14:30
    09.03.2009

    Commission des Transports · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues portant sur un transfert de crédits proposé dans le cadre de la loi du 18 avril 2004 autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Mardi 10 mars 2009

  • 10.03.2009
    10.03.2009

    Séance Prévisionnelle

  • 08:30  /  10.03.2009
    08:30
    10.03.2009

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Bibliothèque nationale de Luxembourg: - Etat des lieux suite à l'interpellation de M. Fayot du 23 octobre 2008 et du vote à l'unanimité d'une motion

    2. Demande du groupe DP du 4 décembre 2008 concernant le statut de l'artiste professionnel

    3. Demandes du groupe déi gréng du 31 août 2007, du 5 octobre 2007 et du 25 février 2008 concernant a) les ressources personnelles et financières actuelles et futures des services concernés par le plan directeur sectoriel des secteurs sauvegardés culturels; b) le fonctionnement et la composition du Service des Sites et Monuments nationaux.

    4. Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen Relevé des points donnant lieu à des problèmes de nature juridique Echange de vues

    5. Divers

  • 09:00  /  10.03.2009
    09:00
    10.03.2009

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°5874 : Projet de loi portant sur l'assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile

      • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'amendements

    2. Préparation de la Journée internationale de la femme du 8 mars: Continuation des travaux

  • 15:00  /  10.03.2009
    15:00
    10.03.2009

    Séance publique n°32

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. 5693 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 5878 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    3. Dossier parlementaire n°5866 : Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

    4. Dossier parlementaire n°5716 : Projet de loi sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés modifiant - le titre I de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    5. Dossier parlementaire n°5734 : Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

Mercredi 11 mars 2009

Jeudi 12 mars 2009

  • 12.03.2009
    12.03.2009

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  12.03.2009
    09:00
    12.03.2009

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°5819 : Projet de loi a) relatif aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) , instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement ( CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5877 : Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5933 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et d'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°5957 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Echange de vues avec Monsieur le Ministre Lucien Lux concernant les mesures anti-crise à prendre dans le domaine de l'environnement

    6. Divers

  • 10:30  /  12.03.2009
    10:30
    12.03.2009

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entretien avec les évaluateurs de l'Université du Luxemboug

  • 10:30  /  12.03.2009
    10:30
    12.03.2009

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Plan de relance économique - Présentation des projets de loi relevant du domaine de compétence du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

    2. Livre blanc sur la stratégie énergétique au Luxembourg

    3. Etat du dossier Plan sectoriel "Zones d'activités économiques"

  • 11:00  /  12.03.2009
    11:00
    12.03.2009

    Conférence des Présidents

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  12.03.2009
    14:30
    12.03.2009

    Séance publique n°33

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5967 : Projet de révision de l'article 34 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    2. Dossier parlementaire n°5850 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Dossier parlementaire n°5964 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Vendredi 13 mars 2009

Samedi 14 mars 2009

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