Réunion - 11 mars 2009

Entrevue avec M. le Ministre de la Justice et M. le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration sur le point 'Guantanamo' figurant à l'ordre du jour de la réunion du conseil JAI des 26-27 février 2009

Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg

Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Dossier parlementaire n°5907 : seulement pour les membres de la Commission juridique: Projet de loi insérant un article 442-2 dans le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement obsessionnel - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 17/02/09

Etat d'avancement des travaux dans la sous-commission 'Divorce'

Dossier parlementaire n°7567 : Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Question élargie n°43 de Monsieur Laurent Mosar relative aux négociations post-Brexit

Question élargie n°47 de Monsieur Laurent Mosar relative à la zone franche opérée au Luxembourg