Lundi 25 juin 2007

• 08:30  /  25.06.2007

  08:30

  25.06.2007

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen d'une série de propositions d'amendements
  2. Dossier parlementaire n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:00  /  25.06.2007

  09:00

  25.06.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur l'avenir du Benelux

  2. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration : Echange de vues sur la situation internationale

  3. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, - sur le Conseil européen (21 et 22 juin 2007) - sur la situation au Liban et en Palestine - sur la situation au Darfour

  4. Divers

• 15:00  /  25.06.2007

  15:00

  25.06.2007

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Mardi 26 juin 2007

• 09:00  /  26.06.2007

  09:00

  26.06.2007

  Commission des Finances et du Budget

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5664 : Projet de loi portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) et de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  26.06.2007

  09:00

  26.06.2007

  Commission des Finances et du Budget · Commission des Travaux publics

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation par le consultant de l'Etat Ernst and Young au sujet d'un PPP concernant la construction d'un lycée à Mersch

Mercredi 27 juin 2007

• 07:15  /  27.06.2007

  07:15

  27.06.2007

  Commission de l'Environnement

  Reportée Institutions européennes à Bruxelles
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  1. Visite de la Commission de l'Environnement auprès des Institutions européennes à Bruxelles

• 09:00  /  27.06.2007

  09:00

  27.06.2007

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5697 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003, 2. modification de l'article 12, point 5 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.)

     • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 19 juin 2007
  2. Dossier parlementaire n°5571 : Projet de loi portant modification 1. de l'article 14 (2) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 2. de l'article 10 du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 19 juin 2007
  3. Dossier parlementaire n°5019 : Projet de loi sur la confiscation et portant modification de différentes dispositions du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de différentes lois spéciales

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 19 juin 2007
  4. Dossier parlementaire n°5679 : Projet de loi 1. relatif au stage des magistrats et futurs magistrats étrangers, et 2. portant modification de: - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 19 juin 2007
• 10:00  /  27.06.2007

  10:00

  27.06.2007

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5596 : Proposition de révision de l'article 16 de la Constitution

     • - Auteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution

Jeudi 28 juin 2007

• 09:00  /  28.06.2007

  09:00

  28.06.2007

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Audition du SYVICOL

• 10:30  /  28.06.2007

  10:30

  28.06.2007

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Présentation du rapport annuel 2006 de l'"Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand" par Mme Marie-Anne Rodesch-Hengesch

• 10:30  /  28.06.2007

  10:30

  28.06.2007

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 12 et 18 juin 2007

  2. Dossier parlementaire n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Elaboration d'une prise de position de la commission, suite à la demande de la Commission du Travail et de l'Emploi
  3. - COM (2007) 135 : Communication de la Commission, Réseaux transeuropéens : Vers une approche intégrée : Rapporteur : Monsieur Gilles Roth ; - COM (2007) 146 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, i2010, Rapport annuel 2007 sur la société de l'information : Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel ; - COM (2007) 155 final : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, Régulation et marchés des communications électroniques en Europe en 2006 : Rapporteur : Monsieur Patrick Santer ; - COM (2007) 212 : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Politique spatiale européenne : Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel. - Présentation des documents

  4. Divers

• 11:00  /  28.06.2007

  11:00

  28.06.2007

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5728 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Travaux parlementaires

• 14:00  /  28.06.2007

  14:00

  28.06.2007

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen des avis

Vendredi 29 juin 2007

• 14:00  /  29.06.2007

  14:00

  29.06.2007

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
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  1. Divers

Samedi 30 juin 2007

Dimanche 01 juillet 2007