5728

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Document de dépôt
5728 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
24.05.2007

Références au dossier

28
juin
2007
Conférence des Présidents
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
02
oct
2007
Conférence des Présidents
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
Verbatim - Débat sur le dossier 5728 - Séance du 13.06.2007

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.05.2007 Déposé
Document de dépôt
28.06.2007 Avis de la Conférence des Présidents (28-06-2007) Conférence des Présidents
5728/01 - Avis de la Conférence des Présidents (28-06-2007)
28.06.2007 Conférence des Présidents
17.07.2007

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.7.2007) 2) Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le parlement (9.7.2007) 3) Version rectifiée du texte du projet de règlement grand-ducal

Octavie Modert
5728/02 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.7.2007) 2) Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le parlement (9.7.2007) 3) Version rectifiée du texte du projet de règlement grand-ducal
02.10.2007 Avis de la Conférence des Présidents (02-10-2007) Conférence des Présidents
5728/03 - Avis de la Conférence des Présidents (02-10-2007)
02.10.2007 Conférence des Présidents
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°203 en page 3550