Agenda parlementaire

Semaine 09 - mars 2006

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Dimanche 05 mars 2006

Aucun événement

Lundi 06 mars 2006

Mardi 07 mars 2006

  • 08:30  /  07.03.2006
    08:30
    07.03.2006

    Commission des Transports

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 8 décembre 2005 et du 2 février 2006

    2. Présentation des conclusions du groupe de travail "Etat/Ville de Luxembourg" relatives à la mise en oeuvre d'un système "tram urbain/train-tram"

    3. Divers

  • 09:00  /  07.03.2006
    09:00
    07.03.2006

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Dossier parlementaire n°5547 : Débat d'orientation sur la mise en oeuvre de l'IVL (Integratives Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept für Luxemburg)

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des plans sectoriels "Transports", "Logement", "Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers" et "Zones d'activités économiques"
  • 09:00  /  07.03.2006
    09:00
    07.03.2006

    Commission des Finances et du Budget

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Dossier parlementaire n°5497 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et de l'Etat d'Israël tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 13 décembre 2004

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

      • Dossier parlementaire n°5498 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées et du Procès-verbal de signature y relatif, signés à Bruxelles, le 8 décembre 2004

        • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

      • Dossier parlementaire n°5489 : Projet de loi sur l'application des normes comptables internationales dans le secteur des assurances et portant modification: de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger: de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

        • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Adoption des projets de rapport

Mercredi 08 mars 2006

  • 09:00  /  08.03.2006
    09:00
    08.03.2006

    Commission des Travaux publics

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2006

    2. Demande du groupe "Déi Gréng" au sujet des futurs projets routiers (cf. lettre en annexe)

  • 09:00  /  08.03.2006
    09:00
    08.03.2006

    Commission juridique

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Dossier parlementaire n°5352 : Projet de loi concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle, modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  08.03.2006
    10:30
    08.03.2006

    Commission des Pétitions

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2005

    2. Pétition n° 267 concernant la demande de réforme du règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 - Examen de la recommandation 20-2006 du Médiateur

    3. Pétition n°269 contre la transposition de la Directive 98/44/CE - Examen de la pétition

    4. Examen des dossiers en suspens

    5. Echange de vues sur une procédure générale à adopter face aux recommandations émanant des services du Médiateur

    6. Divers

  • 10:30  /  08.03.2006
    10:30
    08.03.2006

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2006

    2. Dossier parlementaire n°5386 : Projet de loi 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés ; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie ; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Explications par M. François Biltgen, Ministre du Travail et de l'Emploi, concernant l'ordre du jour du prochain Conseil européen des Affaires sociales

    4. Etablissement d'un calendrier des travaux de la commission

  • 10:30  /  08.03.2006
    10:30
    08.03.2006

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 18 janvier, 1er, 8, 13 et 15 février 2006

    2. Dossier parlementaire n°3923B : Projet de révision de l'article 11 de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport relatif à l'article 11(2)

    3. Dossier parlementaire n°3923B : Projet de révision de l'article 11 de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen du quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  08.03.2006
    14:30
    08.03.2006

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur l'offre publique d'achat de Mittal-Steel sur Arcelor

    2. Projets d'extension des capacités de stockage de pétrole au Luxembourg (demande du groupe parlementaire Déi Gréng du 20 janvier 2006) - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

    3. Etat des discussions concernant la Proposition de Directive sur la libéralisation des services (dite "Bolkestein");

    4. Dossier parlementaire n°5509 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte

    5. Dossier parlementaire n°5474 : Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte

    6. Divers

Jeudi 09 mars 2006

Vendredi 10 mars 2006

Aucun événement

Samedi 11 mars 2006

Aucun événement
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