5508

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Résumé du dossier
5508 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
25.10.2005
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.10.2005 Déposé
25.10.2005 Avis de la Chambre de Travail (25.10.2005) Indéterminé
03.11.2005 Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2005) Indéterminé
17.11.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005) Indéterminé
06.12.2005 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'Etat
30.01.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
09.02.2006 - Rapporteur : M. Roger Negri - Examen d'une série d'amendements Commission de l'Environnement
06.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation de l'examen d'une série d'amendements Commission de l'Environnement
22.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation de l'examen d'une série d'amendements Commission de l'Environnement
30.03.2006 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
10.04.2006 Avis de la Chambre des Métiers (10.4.2006) Indéterminé
21.06.2006

Avis de la Chambre des Employés Privés
- Dépêche du Directeur et du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre de l'Environnement (21.6.2006)

Indéterminé
04.07.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006) Conseil d'Etat
24.07.2006

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (24.7.2006)

Indéterminé
14.09.2006 Avis de la Chambre de Commerce (14.9.2006) Indéterminé
20.09.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
28.09.2006 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.9.2006) Indéterminé
04.10.2006 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
04.10.2006 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (4.10.2006) Indéterminé
04.10.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
24.10.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.10.2006

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 4
14.11.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-11-2006)

Evacué par dispense du second vote (14-11-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°216 en page 3752