5508

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5508 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
25.10.2005
Commission
Commission de l'Environnement
Rapport
5508/12 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri

Références au dossier

5508/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
30
jan
2006
Commission de l'Environnement
10:30
9, rue du Saint-Esprit
09
fév
2006
Commission de l'Environnement
09:00
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
06
mar
2006
Commission de l'Environnement
09:00
nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
22
mar
2006
Commission de l'Environnement
09:00
nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
20
sep
2006
Commission de l'Environnement
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
04
oct
2006
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
oct
2006
Séance publique n° 4
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5508 - Séance du 24.10.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.10.2005 Déposé
Document de dépôt
25.10.2005 Avis de la Chambre de Travail (25.10.2005)
5508/01 - Avis de la Chambre de Travail (25.10.2005)
03.11.2005 Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2005)
5508/03 - Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2005)
17.11.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005)
5508/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005)
06.12.2005 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'État
5508/04 - Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)
30.01.2006 - Désignation d'un Rapporteur
- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de l'Environnement
09.02.2006 - Rapporteur : M. Roger Negri

- Examen d'une série d'amendements 		Commission de l'Environnement
06.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

- Continuation de l'examen d'une série d'amendements 		Commission de l'Environnement
22.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

- Continuation de l'examen d'une série d'amendements 		Commission de l'Environnement
30.03.2006 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5508/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
10.04.2006 Avis de la Chambre des Métiers (10.4.2006)
5508/06 - Avis de la Chambre des Métiers (10.4.2006)
21.06.2006

Avis de la Chambre des Employés Privés
- Dépêche du Directeur et du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre de l'Environnement (21.6.2006)

Conseil d'État
5508/08 - Avis de la Chambre des Employés Privés - Dépêche du Directeur et du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre de l'Environnement (21.6.2006)
04.07.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006) Conseil d'État
5508/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)
24.07.2006

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (24.7.2006)

5508/09 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (24.7.2006)
14.09.2006 Avis de la Chambre de Commerce (14.9.2006)
5508/10 - Avis de la Chambre de Commerce (14.9.2006)
20.09.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat 		Commission de l'Environnement
28.09.2006 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.9.2006)
5508/11 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.9.2006)
04.10.2006 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri 		Commission de l'Environnement
5508/12 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
04.10.2006 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (4.10.2006) Conseil d'État
5508/13 - Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (4.10.2006)
04.10.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Environnement
24.10.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.10.2006

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 4
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5508 - Séance du 24.10.2006
14.11.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-11-2006)

Evacué par dispense du second vote (14-11-2006)

Conseil d'État
5508/14 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-11-2006) Evacué par dispense du second vote (14-11-2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°216 en page 3752