5545

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

5545 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
16.02.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.02.2006 Déposé Luc Frieden
07.03.2006 Avis du Conseil d'Etat (7.3.2006) Conseil d'État
09.03.2006 Avis de la Conférence des Présidents (09-03-2006) Conférence des Présidents
09.03.2006 Conférence des Présidents
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°59 en page 1222