Lundi 28 novembre 2005

• 09:00  /  28.11.2005

  09:00

  28.11.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Analyse du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

     • Dossier parlementaire n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

  2. Dossier parlementaire n°5422 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature, à Vilnius, le 3 mai 2002

     • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation et adoption du projet de rapport
  3. Echange de vues sur le plan D (Démocratie, Dialogue, Débat) de la Commission européenne

  4. Vers 11:00 heures : Echange de vues avec un fonctionnaire de la Commission européenne sur l'OMC et la Sixième Conférence ministérielle de l'OMC

  5. Divers

Mardi 29 novembre 2005

• 29.11.2005

  29.11.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  29.11.2005

  09:00

  29.11.2005

  Commission des Transports

  9, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal des réunions du 20 octobre et 9 novembre 2005

  2. Informations de M. le Ministre des Transports sur les travaux de la Tripartite "Chemins de Fer"

  3. 5465 Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Présentation et adoption d'un projet de rapport

• 15:00  /  29.11.2005

  15:00

  29.11.2005

  Séance publique n°9

  Retransmis
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration

  2. Heure de questions au Gouvernement

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng au sujet de la Bibliothèque nationale

Mercredi 30 novembre 2005

• 30.11.2005

  30.11.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  30.11.2005

  09:00

  30.11.2005

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4843 : Projet de loi relatif au nom patronymique des enfants

     • - Rapporteur : M. Laurent Mosar

     • Dossier parlementaire n°5106 : Proposition de loi relative aux prénoms des enfants

     • - Auteur: M. Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport

     • Dossier parlementaire n°3873 : Proposition de loi instaurant le libre choix du nom patronymique des enfants

     • - Auteure: Mme Lydie Err
  2. Demande du groupe DP d'organiser un débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg sur base d'un rapport à élaborer au sein de la Commission juridique - Rapporteur: M. Patrick Santer - Organisation des travaux - Examen des prises de position des fractions politiques

  3. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

• 10:30  /  30.11.2005

  10:30

  30.11.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Madame Lydie Err

     • Dossier parlementaire n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

     • - Présentation et adoption du projet de rapport concernant le projet de loi 5437
• 11:00  /  30.11.2005

  11:00

  30.11.2005

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Travaux parlementaires

• 14:30  /  30.11.2005

  14:30

  30.11.2005

  Séance publique n°10

  Retransmis
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Débat sur la politique européenne et étrangère

Jeudi 01 décembre 2005

• 09:00  /  01.12.2005

  09:00

  01.12.2005

  Commission des Finances et du Budget

  nouveau lieu, ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5415 : Projet de loi relative aux abus de marché, portant transposition de - la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), - la directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché, - la directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts, - la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des transactions suspectes

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  01.12.2005

  09:00

  01.12.2005

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5493 : Projet de loi portant fixation du cadre du personnel du Service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant: a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du texte du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°5378 : Projet de loi portant approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  01.12.2005

  09:00

  01.12.2005

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
  2. Divers

• 09:00  /  01.12.2005

  09:00

  01.12.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Annulée 4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques

     • - Désignation d'un rapporteur
  2. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale
• 10:30  /  01.12.2005

  10:30

  01.12.2005

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  nouvelle date, nouveau lieu Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5216 : Projet de loi sur le bail à usage d'habitation principale

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Vendredi 02 décembre 2005

• 10:30  /  02.12.2005

  10:30

  02.12.2005

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen et adoption du projet de rapport

Samedi 03 décembre 2005

Dimanche 04 décembre 2005