Agenda parlementaire
Semaine 46 - novembre 2005
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Dimanche 20 novembre 2005
Lundi 21 novembre 2005
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09:00 / 21.11.200509:0021.11.2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit-
Echange de vues avec M. Jean Guill sur le Rapport d'activités 2004 du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants
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Echange de vues sur le Plan D (Démocratie, Dialogue, Débat) de la Commission européenne
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Dossier parlementaire n°5325 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome, le 4 novembre 2000
- - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°5422 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature, à Vilnius, le 3 mai 2002
- - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°5505 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973
- - Désignation d'un rapporteur
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Echange de vues sur une éventuelle visite de l'Asylorganisation Zurich
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Divers
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14:30 / 21.11.200514:3021.11.2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 7 et 14 novembre 2005
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Rapport spécial sur le Fonds de la protection de l'Environnement - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes
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Dossier parlementaire n°5350 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003
- - Rapporteur : Madame Colette Flesch - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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Mardi 22 novembre 2005
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09:00 / 22.11.200509:0022.11.2005
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit-
Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec le Ministre de l'Environnement sur le budget de son département - Examen et adoption d'une proposition d'amendement concernant l'article 11 de la loi budgétaire
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16:00 / 22.11.200516:0022.11.2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
nouvelle heure, nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit-
Dossier parlementaire n°5175 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, ouvert à la signature, à Varsovie, le 12 septembre 2002
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits
- - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen d'une série d'amendements
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Débat d'orientation sur la politique énergétique du Luxembourg
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Divers
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Mercredi 23 novembre 2005
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10:00 / 23.11.200510:0023.11.2005
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)-
Dossier parlementaire n°5519 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la Mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EU BAM) à Rafah - Avis de la Conférence des Présidents
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Travaux parlementaires
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10:30 / 23.11.200510:3023.11.2005
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
9, rue du Saint-Esprit-
Echange de vues avec des représentants de : - Greenpeace - Veräin fir biologesch-dynamesch Landwirtschaft Lëtzebuerg asbl - Vereenegung fir biologeschen Landbau Lëtzebuerg asbl
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Divers
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14:00 / 23.11.200514:0023.11.2005
Commission du Travail et de l'Emploi
4, rue du Saint-Esprit-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2005
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Pistes de réflexions en discussion pour combattre l'augmentation du chômage au Luxembourg - Informations par M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen et échange de vues
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Jeudi 24 novembre 2005
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09:00 / 24.11.200509:0024.11.2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
4, rue du Saint-Esprit-
Approbation des procès-verbaux des réunions du 29 septembre et des 10 et 17 novembre 2005
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Dossier parlementaire n°5146 : Projet de loi modifiant différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance
- - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale
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Vendredi 25 novembre 2005
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09:00 / 25.11.200509:0025.11.2005
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
4, rue du Saint-Esprit-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2005
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Echange de vues avec des représentants de l'OCDE sur l'étude-évaluation du système luxembourgeois de la recherche et de l'innovation
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