5519

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la Mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EU BAM) à Rafah

5519 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
22.11.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.11.2005 Déposé
22.11.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.11.2005) Conseil d'État
23.11.2005 Avis de la Conférence des Présidents (23-11-2005) Conférence des Présidents
23.11.2005 Conférence des Présidents
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°185 en page 2985