Dimanche 16 octobre 2005

Lundi 17 octobre 2005

• 09:00  /  17.10.2005

  09:00

  17.10.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 14:30  /  17.10.2005

  14:30

  17.10.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2005

  2. Rapport spécial sur les établissements publics soumis à un contrôle annuel 2002 Rapport spécial sur les établissements publics soumis à un contrôle annuel 2003 - Présentation des rapports spéciaux par la Cour des Comptes

Mardi 18 octobre 2005

• 09:00  /  18.10.2005

  09:00

  18.10.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2005

  2. Dossier parlementaire n°5149 : Projet de loi déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°5485 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

     • Dossier parlementaire n°5486 : Projet de loi modifiant et complétant ... c) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat d) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 15:45  /  18.10.2005

  15:45

  18.10.2005

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Entretiens dans le cadre de la visite officielle de M. Svetozar Marovic, Président de la République de Serbie et Monténégro

Mercredi 19 octobre 2005

• 11:00  /  19.10.2005

  11:00

  19.10.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Entrevue avec les représentants du Comité des Demandeurs d'Asile Africains Engagés, suite à la demande du 17 octobre 2005

• 15:05  /  19.10.2005

  15:05

  19.10.2005

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Entretiens dans le cadre de la visite officielle de M. Janez Jansa, Premier Ministre de la République de Slovénie

Jeudi 20 octobre 2005

• 09:00  /  20.10.2005

  09:00

  20.10.2005

  Commission des Transports

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 2 juin et du 21 septembre 2005

  2. Echange de vues avec Monsieur le Ministre des Transports sur la tripartite "Chemins de Fer"

  3. Divers

• 09:00  /  20.10.2005

  09:00

  20.10.2005

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

     • - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation des grandes lignes du projet de budget par M. le Ministre du Trésor et du Budget
• 14:30  /  20.10.2005

  14:30

  20.10.2005

  Commission de l'Environnement

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 20 et 27 septembre 2005

  2. Dossier parlementaire n°5044 : Projet de loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

     • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°5445 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Dossier parlementaire n°5459 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  6. Divers

Vendredi 21 octobre 2005

Samedi 22 octobre 2005