Dimanche 24 avril 2005

Lundi 25 avril 2005

• 08:30  /  25.04.2005

  08:30

  25.04.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouvelle heure, ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5442 : Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004

     • - Rapporteur : M. Ben Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Mme Lydie Err

     • Dossier parlementaire n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

     • - Continuation de l'examen des articles du PL 5437
• 14:30  /  25.04.2005

  14:30

  25.04.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Entrevue avec Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget et Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet de l'accord du gouvernement avec le groupe CEPAL portant sur l'acquisition de différents immeubles pour la somme globale de 12 millions d'euros

  2. Approbation des procès-verbaux des réunions du 21 mars 2005 et du 11 avril 2005

  3. Comptes de la Chambre des Députés - Exercice 2003 - Nomination d'un rapporteur - Examen des Comptes

Mardi 26 avril 2005

• 26.04.2005

  26.04.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  26.04.2005

  09:00

  26.04.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 17 et 22 mars 2005

  2. Dossier parlementaire n°5334 : Projet de loi modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 7. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs

     • - Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement
  3. Dossier parlementaire n°5419 : Projet de loi portant approbation de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac, faite à Genève, le 21 mai 2003

     • - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°5403 : Projet de loi modifiant 1) le Code des assurances sociales; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

     • - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:00  /  26.04.2005

  14:00

  26.04.2005

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  ordre du jour modifié Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
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  1. Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

     • - Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation des amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique
  2. Dossier parlementaire n°5432 : Projet de loi portant approbation - de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975 et du Règlement intérieur du Conseil de l'ASE - de l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et de l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence spatiale européenne relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l'Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s'y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004

     • - Rapporteur: M. Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 15:00  /  26.04.2005

  15:00

  26.04.2005

  Séance publique n°31

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5277 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime - Rapporteur : M. Marc Angel

  2. Dossier parlementaire n°5384 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard - Rapportrice : Mme Christine Doerner

  3. Débat sur l'application du principe de subsidiarité dans le cadre du troisième paquet ferroviaire

  4. Demandes en naturalisation

Mercredi 27 avril 2005

• 27.04.2005

  27.04.2005

  Séance Prévisionnelle
• 10:00  /  27.04.2005

  10:00

  27.04.2005

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
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  1. Propositions de thèmes à discuter dans les différentes commissions

  2. Divers

• 10:30  /  27.04.2005

  10:30

  27.04.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 3 mars et 24 mars 2005

  2. Dossier parlementaire n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

     • - Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers (notamment dossier GOPE)

Jeudi 28 avril 2005

• 28.04.2005

  28.04.2005

  Séance Prévisionnelle
• 11:00  /  28.04.2005

  11:00

  28.04.2005

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
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  1. Travaux parlementaires

• 14:30  /  28.04.2005

  14:30

  28.04.2005

  Séance publique n°32

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°4902 : Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 - Rapporteur : Mme Nelly Stein

  2. 5178 Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques - Rapporteur : M. Lucien Thiel 5179 Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Rapporteur : M. Lucien Thiel 5180 Projet de loi portant: 1) organisation de l?Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : M. Patrick Santer 5181 Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : M. Patrick Santer

Vendredi 29 avril 2005

• 10:30  /  29.04.2005

  10:30

  29.04.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Entretiens avec M. Jo Leinen, Président de la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen accompagné d'une délégation parlementaire, sur la Constitution européenne

• 14:30  /  29.04.2005

  14:30

  29.04.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Audition dans le cadre du référendum national sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe : - L'Europe sociale et écologique

Samedi 30 avril 2005