Séance publique n°32

28 avril 2005 • 14:30

Ordre du jour

  1. 5178 Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques - Rapporteur : M. Lucien Thiel 5179 Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Rapporteur : M. Lucien Thiel 5180 Projet de loi portant: 1) organisation de l?Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : M. Patrick Santer 5181 Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : M. Patrick Santer

  2. Dossier parlementaire n°4902 : Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 - Rapporteur : Mme Nelly Stein