Dimanche 10 avril 2005

Lundi 11 avril 2005

• 09:00  /  11.04.2005

  09:00

  11.04.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Suivi des entretiens avec le Conseil de l'Europe sur le troisième sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16 et 17 mai 2005)

  2. Dossier parlementaire n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Mme Lydie Err

     • Dossier parlementaire n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

     • - Présentation de la proposition de loi - Préparation d'une visite dans un centre de rétention allemand
  3. Dossier parlementaire n°5277 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

     • - Rapporteur : M. Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°5423 : Projet de loi portant approbation du Protocole N° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 13 mai 2004 et prévoyant la publication de certains arrêts définitifs de la Cour européenne des Droits de l'Homme

     • - Rapporteur : Mme Lydie Err - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Dossier parlementaire n°5400 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales

     • - Désignation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Dossier parlementaire n°5424 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003

     • - Désignation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  7. Dossier parlementaire n°5425 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003

     • - Désignation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  8. Divers

• 11:30  /  11.04.2005

  11:30

  11.04.2005

  Commission des Finances et du Budget

  nouvelle heure Hôtel de la Chambre des Députés
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Entrevue avec une délégation de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale de la République slovaque, sous la direction de Monsieur Pál Farkas, Président de la Commission des Finances Cette entrevue sera suivie à 12.45 heures d'un déjeuner officiel offert par M. Laurent Mosar, Président de la Commission des Finances et du Budget, au Restaurant l'Océan 7, rue Louvigny, à Luxembourg-Ville.

• 14:00  /  11.04.2005

  14:00

  11.04.2005

  Conférence des Présidents

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Travaux parlementaires

• 14:30  /  11.04.2005

  14:30

  11.04.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2005

  2. Décisions de passer-outre - voir les documents qui vous sont parvenus par courrier électronique les 18 et 21 février 2005 (auteur: Cour des Comptes), un document reprenant les discussions et les décisions prises dans le passé vous sera également transmis par courrier électronique.

  3. Suivi des travaux en cours

• 14:45  /  11.04.2005

  14:45

  11.04.2005

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Entretiens dans le cadre de la visite de M. Bülent Arinç, Président de la Grande Assemblée nationale de Turquie

Mardi 12 avril 2005

• 12.04.2005

  12.04.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  12.04.2005

  09:00

  12.04.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2005

  2. Dossier parlementaire n°5181 : Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques; et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 15:00  /  12.04.2005

  15:00

  12.04.2005

  Séance publique n°29

  Retransmis
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5297 : Projet de loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts - Rapporteur : M. Lucien Thiel

  2. Dossier parlementaire n°5443 : Projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

Mercredi 13 avril 2005

• 09:00  /  13.04.2005

  09:00

  13.04.2005

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4843 : Projet de loi relatif au nom patronymique des enfants

     • - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Finalisation et vote des propositions d'amendement

     • Dossier parlementaire n°3873 : Proposition de loi instaurant le libre choix du nom patronymique des enfants

     • - Auteure: Mme Lydie Err
  2. Dossier parlementaire n°5384 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Demandes en naturalisation

• 10:30  /  13.04.2005

  10:30

  13.04.2005

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Travaux parlementaires

• 10:30  /  13.04.2005

  10:30

  13.04.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5339 : Projet de révision des articles 76 à 83 et 116 de la Constitution

     • - Examen du texte

Jeudi 14 avril 2005

• 09:00  /  14.04.2005

  09:00

  14.04.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 16 février, 24 février et 3 mars 2005

  2. Dossier parlementaire n°4766 : Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

     • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen des propositions d'amendement
  3. Dossier parlementaire n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

     • - Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 09:00  /  14.04.2005

  09:00

  14.04.2005

  Commission des Transports

  ordre du jour modifié Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 et 20 janvier 2005, 21 février 2005 et 15 mars 2005

  2. Projet-pilote sur le contrôle du principe de subsidiarité par les parlements nationaux suite aux décisions de la XXXIIe COSAC (conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires) : adoption d'un avis

  3. Présentation des priorités concernant le Conseil Transports du 21 avril 2005

• 09:00  /  14.04.2005

  09:00

  14.04.2005

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  9, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5432 : Projet de loi portant approbation - de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975 et du Règlement intérieur du Conseil de l'ASE - de l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et de l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence spatiale européenne relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l'Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s'y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°4902 : Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999

     • - Rapportrice : Mme Nelly Stein - Confirmation du mandat de la Rapportrice - Examen du projet de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et de l'avis du Parquet Général du Luxembourg
• 10:00  /  14.04.2005

  10:00

  14.04.2005

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Visite d'une délégation parlementaire d'Amérique centrale au sujet du fonctionnement du Benelux

• 11:00  /  14.04.2005

  11:00

  14.04.2005

  Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Euromed)

  9, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Debriefing de la Première Session de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Le Caire 12-15 mars 2005)

Vendredi 15 avril 2005

• 14:00  /  15.04.2005

  14:00

  15.04.2005

  Commission des Finances et du Budget

  nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5231 : Projet de loi portant modification de l'article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies)

     • - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport

Samedi 16 avril 2005