Dimanche 23 janvier 2005

Lundi 24 janvier 2005

• 09:00  /  24.01.2005

  09:00

  24.01.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 4 et 6 janvier 2005

  2. Dossier parlementaire n°5180 : Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Continuation de l'examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°5181 : Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, et - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 14:30  /  24.01.2005

  14:30

  24.01.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 13 décembre 2004 et du 10 janvier 2005

  2. Entrevue avec le Ministre du Trésor et du Budget au sujet de la mise en application de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat

Mardi 25 janvier 2005

• 10:00  /  25.01.2005

  10:00

  25.01.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5181 : Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, et - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Continuation de l'examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 14:30  /  25.01.2005

  14:30

  25.01.2005

  Commission des Travaux publics

  Place Clairefontaine
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  1. Visite du Centre de Contrôle du Trafic et des ateliers de l'Administration des Ponts et Chaussées à Bertrange Le rendez-vous est fixé Place Clairefontaine à 14.20 heures, Départ en bus à 14.30 heures.

Mercredi 26 janvier 2005

• 09:00  /  26.01.2005

  09:00

  26.01.2005

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5262 : Projet de loi portant approbation: a) de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union Européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés Européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union Européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997; b) du deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union Européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés Européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997; c) de la Convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1999; d) du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg, le 15 mai 2003; et modifiant et complétant: 1) certaines dispositions du code pénal; 2) la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

     • - Rapportrice : Mme Christine Doerner - Examen du projet à la lumière de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Propositions de directives européennes - Discussion sur la procédure à suivre en commission

  3. Nouvelles demandes en naturalisation

• 14:30  /  26.01.2005

  14:30

  26.01.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle · Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Entrevue avec le Prof. Jürgen Baumert et le Prof. Olaf Köller sur les résultats de l'étude PISA 2003 et plus spécifiquement les résultats luxembourgeois

Jeudi 27 janvier 2005

• 09:00  /  27.01.2005

  09:00

  27.01.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2005

  2. Dossier parlementaire n°5387 : Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique"

     • - Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5379 : Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

     • - Rapporteur : Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et examen du projet de loi
  4. Dossier parlementaire n°5403 : Projet de loi modifiant 1) le Code des assurances sociales; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

     • - Désignation d'un rapporteur
• 10:30  /  27.01.2005

  10:30

  27.01.2005

  Commission des Finances et du Budget

  Annulée 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5297 : Projet de loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

     • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Proposition et vote de plusieurs amendements - Examen final des articles
  2. Dossier parlementaire n°5231 : Projet de loi portant modification de l'article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies)

     • - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Vendredi 28 janvier 2005

Samedi 29 janvier 2005